L'Arcom a mis en place un Observatoire des plateformes en ligne pour mieux comprendre l'audience des très grandes plateformes et moteurs de recherche, ainsi que des plateformes potentiellement soumises au règlement sur les services numériques (RSN). Cet observatoire vise à développer une connaissance approfondie des usages des internautes, qu'ils soient mineurs ou majeurs, et de leur évolution. Cette initiative...

L'enquête sur l'accès des entreprises au financement révèle un durcissement modéré des conditions de financement, avec plusieurs points clés à retenir, notamment ...

Un arrêté du 21 octobre 2024 modifie le montant de la somme forfaitaire perçue par l'organisme technique central à l'occasion de chaque contrôle technique réalisé pour l'ensemble des catégories de véhicule soumises au contrôle...

Alors que le Conseil constitutionnel a récemment validé la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance instituée par la loi de finances pour 2024 qui vise notamment les sociétés concessionnaires d'autoroutes (Cons. const., 12 sept. 2024, n° 2024-1102 QPC), la relation de ces dernières avec l'État revient sous les feux de l'actualité avec des enjeux majeurs pour l'État, ses intérêts...

L'arrêté du 24 octobre 2011 fixant les modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade, est modifié par un arrêté publié le 6 novembre. Ce dernier prévoit, entre autres, que les maîtres de conférences et professeurs des universités remplissant les conditions requises pourront choisir de voir leur dossier examiné selon la procédure spécifique d'avancement...

Le décret introduit dans le Code de la route le permis de conduire international qui est prévu par la Convention de Vienne de 1968 et qui permet aux citoyens des États parties à cette convention de justifier de leurs droits à conduire dans ces États. Il en précise la définition et les modalités de délivrance aux...

Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et le ministre délégué chargé de l'Industrie ont reçu hier, 5 novembre, le rapport de Sylvie Pommier et Xavier Lazarus, respectivement ancienne présidente du Réseau national des collèges doctoraux et directeur associé du fonds d'investissement Elaia. Ce rapport propose une refonte de la valorisation du doctorat en France, soulignant le retard du pays par...

Dans une nouvelle affaire de suspicion de distorsion de concurrence dans le secteur des transports aériens pendant la période Covid, le Tribunal de l'UE rejette le recours d'une compagnie hongroise au sujet d'une aide accordée par la Roumanie à la compagnie aérienne nationale pour compenser les dommages subis en raison de la pandémie....