Un arrêté du 22 mars 2023 modifie l'arrêté du 17 décembre 2009 relatif aux modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte. Les modifications concernent notamment la reconnaissance de qualifications professionnelles en vue de l'inscription sur un tableau...
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Le Gouvernement a présenté les détails de la réglementation environnementale des bâtiments neufs RE2020. Après l’annonce des principales orientations présentées en novembre dernier (V. Les contours de la RE2020), ces dernières décisions viennent clore la dernière phase de consultation. Globalement, les exigences fixées par la réglementation demeurent inchangées mais la concertation a entraîné quelques ajustements....
L'arrêté du 20 avril 2017 définit les règles techniques d’accessibilité aux personnes handicapées applicables aux établissements recevant du public (ERP) lors de leur construction et aux installations ouvertes au public (IOP) lors de leur aménagement. Il détaille les dispositions prévues aux articles R.* 111-19 à R.* 111-19-4 du Code de la construction et de...