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Droit douanier
573 résultats trouvésLa nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est annexée au présent arrêté, elle entre en vigueur le 1er février 2025. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique « Open data...
Un arrêté du 23 décembre 2024 introduit diverses mesures concernant l'aéronautique d'État, en modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État. Il s'adresse aux organismes impliqués dans la production et l'entretien des aéronefs utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité...
Le décret n° 2024-1083 du 29 novembre 2024 modifie le décret n° 2019-94 du 12 février 2019 portant création de la direction nationale garde-côtes des douanes, service à compétence nationale regroupant sous une même autorité les moyens maritimes et les moyens aériens habités de l'administration des...