Droit douanier

La Commission européenne a mis à jour sa liste des pays et territoires à haut risque présentant des carences stratégiques dans leurs régimes nationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT - LCB/FT). Les entités de l'UE couvertes par le cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux sont tenues de faire preuve d'une vigilance accrue dans les transactions impliquant ces...

La Commission européenne a mis en place un nouvel outil de surveillance pour aider à protéger l'UE contre les hausses soudaines et potentiellement perturbatrices des importations....

Chaque année, près de 1,5 milliard de colis sont livrés en France, illustrant la croissance constante du e-commerce. Bien que cette dynamique représente une opportunité, elle engendre également des déséquilibres notables, tels que la pression sur les commerces de proximité, des risques accrus pour la sécurité des consommateurs, des atteintes aux normes sociales et environnementales, ainsi que l'impact carbone du...

À l'occasion de la mini-session plénière de la semaine dernière, les députés européens ont approuvé la proposition de la Commission d'augmenter de 50 % les droits de douane sur des produits agricoles originaires de Russie et du Bélarus qui n'étaient pas encore soumis à des droits additionnels. Cette mesure vise à diminuer encore davantage la dépendance de l'UE à l'égard de ces deux pays. Les produits concernés par...

Par arrêté du ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 7 mai 2025, sont nommés les membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes des catégories A et B habilités à effectuer des enquêtes judiciaires sur réquisition du procureur de la République...

Par arrêté du ministre chargé de l'Industrie et de l'énergie, en date du 7 mai 2025, à compter du 7 mai 2025, M. François-Xavier Arnauld, ingénieur en chef de première classe des études et techniques de l'armement, est chargé d'exercer par intérim les fonctions de chef du service des biens à double usage (SBDU), service à compétence nationale rattaché à la cheffe du service de l'industrie de la direction générale...