Droit douanier

Le règlement (UE) 2025/1227 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2025 modifie les droits de douane applicables aux importations de certains produits originaires de la Fédération de Russie et de la République de Biélorussie ou exportés à partir de ces...

La Commission européenne a mis en place un nouvel outil de surveillance pour aider à protéger l'UE contre les hausses soudaines et potentiellement perturbatrices des importations....

Dans un contexte économique marqué par les tensions commerciales internationales, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) accompagne les entreprises françaises impactées par les récentes mesures tarifaires américaines en publiant une fiche d'information. Régulièrement mise à jour, cette fiche contient les mesures effectivement mises en place par les États-Unis qui affectent directement l'Union...

Le 26 février, la Commission européenne a présenté une proposition visant à simplifier le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF), également connu sous le nom de CBAM en anglais. Cette proposition doit encore être discutée avec les États membres et le Parlement européen dans les semaines à venir....

Un décret du 10 mars 2025 modifie le décret n° 2019-570 du 7 juin 2019 portant sur la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports afin de préciser les justificatifs (certificats et comptabilité de suivi) que devront apporter les redevables pour pouvoir bénéficier de l'avantage fiscal. Il établit également les modalités de contrôle pour les carburants contenant des...

Un arrêté du 23 janvier 2025 constate pour chaque groupe de produits du tabac, le prix moyen pondéré de vente au détail de l'année 2024. Le prix moyen pondéré est un élément résultant de la fiscalité applicable aux tabacs...

La convention régionale sur les règles d'origine préférentielle paneuro-méditerranéenne (convention PEM) a été adoptée en 2012 dans l'objectif de faciliter les échanges commerciaux et d'intégrer les chaînes d'approvisionnement au sein d'une zone de libre-échange incluant l'UE et 25 pays partenaires (JOUE L 54, 26 févr. 2013). Cette zone paneuro-méditerranéenne est fondée sur un réseau d'accords de libre-échange dont...