Adaptation des procédures de conformité et de navigabilité des aéronefs d'État

Un arrêté du 23 décembre 2024 introduit diverses mesures concernant l'aéronautique d'État, en modifiant l'arrêté du 3 mai 2013 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État. Il s'adresse aux organismes impliqués dans la production et l'entretien des aéronefs utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité...