Données

TousAntiCovid, SI-DEP, Contact-COVID, Vaccin COVID, passe sanitaire : à la suite de ses précédents avis et de 48 contrôles, la CNIL fait un nouveau point d'étape sur ses actions concernant les systèmes et dispositifs mis en place par le Gouvernement pour lutter contre l'épidémie de...

Le règlement (UE) 2022/991 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 modifie le règlement du 11 mai 2016 en ce qui concerne la coopération d'Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol à l'appui d'enquêtes pénales et le rôle d'Europol en matière de recherche et d'innovation. Son objectif est de mieux soutenir les États membres dans leur lutte contre les...

Les crypto-actifs désignent une multitude d'actifs hétérogènes qui, s'ils servent assez peu de moyens de paiement, constituent une classe d'actifs de plus en plus répandue, et qui sont soutenus par le développement d'un écosystème financier ainsi que l'émergence de la finance...

Un arrêté du 23 juin 2022 prévoit que les services et outils numériques en santé développés par des éditeurs de solutions numériques publics ou privés, peuvent être référencés au catalogue de l'espace numérique de santé, ci-après dénommé « Mon espace santé », sous réserve de respecter les critères définis dans le référentiel annexé au présent...

Face à une augmentation des actes de cybermalveillance et dans un contexte de profonde transformation numérique des collectivités, Cybermalveillance.gouv.fr, en collaboration avec la CNIL, propose un nouveau guide pour informer les élus locaux et agents...

La CNIL a prononcé une sanction de 1 M€ à l'encontre de la société TotalEnergies Électricité et Gaz France, notamment pour ne pas avoir respecté les obligations en matière de prospection commerciale et de droits des...

L'atelier RGPD est une formation en ligne gratuite, illimitée et ouverte à tous (Mooc). Elle permet de sensibiliser les professionnels à la protection des données et d'accompagner leur mise en conformité. Dans une nouvelle version, la CNIL propose un nouveau module dédié aux collectivités...

Le 7 décembre 2020, la CNIL prononçait une amende d'un montant de 35 M€ à l'encontre de la société Amazon Europe Core, notamment pour avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d'utilisateurs du site de vente « Amazon.fr » sans consentement préalable ni information satisfaisante. Le Conseil d'État a validé cette sanction, le 27 juin...

Par arrêté du 7 juin 2022, la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « valorisation des données pour l'analyse de risque ». Ce traitement permet de modéliser et de visualiser les comportements frauduleux afin de mener des actions de prévention, de recherche, de constatation ou de poursuites des infractions...