Données

La CNIL a mené des contrôles auprès du ministère de l'Intérieur et de plusieurs communes pour vérifier l'utilisation de logiciels d'analyse automatique des images, comme...

Un arrêté du 4 décembre met en œuvre un traitement informatisé de données à caractère personnel appelé « Gérer mes biens immobiliers », géré par la Direction générale des finances...

Un arrêté daté du 15 novembre crée un traitement de données à caractère personnel pour réaliser une étude sur la participation des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et de leurs conjoints, concubins ou partenaires aux premiers entretiens d'entrée en...

Un décret du 4 décembre vise à renforcer la prévention des risques chimiques et à améliorer le système national de toxicovigilance. Il concerne plusieurs acteurs, notamment l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval, distributeurs de substances ou mélanges dangereux, ainsi que les acteurs du système de toxicovigilance et les agents de l'inspection. du...

Un décret du 4 décembre 2024 élargit l'accès au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) à de nouvelles autorités administratives pour des vérifications de personnel et met à jour les références législatives en...

Le 8 novembre, le 8e séminaire d'IPCAN (Independant Police Complaints' Authority Network) s'est tenu, réunissant des organismes nationaux indépendants chargés du contrôle externe des forces de sécurité. Deux thèmes principaux ont été abordés : les relations entre les forces de police et les personnes en situation de handicap, et l'utilisation des nouvelles technologies par les forces de...

Le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et la secrétaire d’État chargée de l’intelligence artificielle et du numérique ont lancé un appel à manifestation d’intérêt (AMI) intitulé « IA au service de l’efficience ». Cet appel vise à mettre en lumière les succès et exemples concrets d’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) par diverses organisations, allant des micro-entreprises aux grandes...