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[30.09.2021]
Un arrêté du 22 septembre 2021 modifie l'arrêté du 20 mai 2020 portant création d'un traitement dénommé « Plateforme des achats de l'État » (PLACE) (A. n° CPAZ1933912A, 20 mai 2020 ; V. Modification des dispositions relatives au traitement de données « Plateforme des achats de l'État » (PLACE)...
[22.03.2021]
Un arrêté du 19 mars 2021 modifie l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'État (PGE) aux établissements de crédit et sociétés de financement (A. n° ECOT2008090A, 23 mars 2020 ; V. Garantie de l'État sur les prêts bancaires pour aider les entreprises face à la crise liée au Coronavirus : publication du cahier des charges...