Chômage Protection sociale Les salariés d'entreprises affectées par un délestage peuvent être placés en activité partielle Min. Travail, Q/R AP/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine, mis à jour le… [16.12.2022] Les salariés d'entreprises affectées par un délestage peuvent-ils être placés en activité partielle ? Oui mais « en dernier recours », indique le ministère du Travail dans son questions-réponses (Q/R) relatif à la mobilisation de l'activité partielle du fait des conséquences de la guerre en Ukraine, document qui a été mis à jour le... Lu
Droit européen Sécurité et Police Transports Ukraine : les permis de conduire délivrés légalement seront valables temporairement dans l'UE Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2022/1280, 18 juill. 2022 : JOUE L 195, 22 juill. 20… [26.07.2022] Le règlement (UE) 2022/1280 du 18 juillet 2022 établit des mesures spécifiques et temporaires applicables aux documents du conducteur délivrés par l'Ukraine conformément à sa législation et détenus par des personnes bénéficiant d'une protection temporaire ou d'une protection adéquate en vertu du droit... Lu
Offert Protection sociale Entreprise en difficulté Les entreprises impactées par la Guerre en Ukraine peuvent solliciter un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales Urssaf, actualités, 1er avr. 2022 [04.04.2022] Afin d'aider les entreprises à faire face aux conséquences du conflit en Ukraine, le Gouvernement renforce les dispositifs existants. Ainsi, les employeurs mis en difficultés par la hausse des prix de l'énergie ou la perte de débouchés à l'export peuvent demander à leur Urssaf un délai de paiement de leurs cotisations sociales patronales pour les prochaines échéances, annonce le réseau des Urssaf sur son site... Lu
Chômage Protection sociale Etrangers +2 Intervention économique Affaires Le point sur le recours aux dispositifs d'activité partielle dans le contexte du conflit en Ukraine Min. Travail, Q.-R. AP/APLD dans le contexte du conflit en Ukraine, 16 mars 2022 [23.03.2022] Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale destiné aux entreprises suite au conflit en Ukraine, le ministère du Travail a précisé les règles applicables à la mobilisation des dispositifs d'activité partielle et d'activité partielle de longue durée pour faire face aux conséquences économiques qui en... Lu
Offert Séléction de la rédaction Intervention économique Consommation Entreprise en difficulté +8 Financement des entreprises Banque et finance Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation Transition énergétique Transports Chômage Protection sociale T. Ruckebusch Plan de résilience économique et sociale : ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex Premier Min., discours, 16 mars 2022 [17.03.2022] Le Premier ministre a présenté le 16 mars un plan de résilience économique et sociale pour faire face, notamment, aux augmentations brutales du prix de matières premières liées à la guerre en Ukraine. Un plan qui, a-t-il indiqué, sera « évolutif » pour s'adapter au plus près des conséquences engendrées par ce conflit. Avec un objectif : protéger l'économie, dans tous les secteurs exposés, afin d'éviter les faillites... Lu