Marchés et Régulation Intervention économique Financement des entreprises +1 Consommation Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie de janvier et février 2023 Minefi, communiqué n° 703, 21 mars 2023 [22.03.2023] Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie ouvre pour le dépôt des demandes d’aides au titre de janvier et février 2023, annonce Bercy dans un communiqué, confirmant qu’il a été « complété à la demande des fédérations professionnelles pour inclure les entreprises créées à partir du 1er décembre 2021 et celles ayant subi des évènements de nature exceptionnelle en 2021, notamment celles dont l’activité a été... Lu
Offert Marchés et Régulation Intervention économique Financement des entreprises +2 Consommation Production, transport et distribution d’énergie L'aide pour les entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité est prolongée et simplifiée Minefi, communiqué, 6 sept. 2022 [06.09.2022] Au regard des tensions actuelles sur les marchés du gaz et de l'électricité, le ministère de l'Économie et des Finances a décidé de prolonger l'aide d'urgence « gaz et électricité » pour les entreprises grandes consommatrices de gaz ou d'électricité jusqu'à fin décembre 2022. L'annonce en a été faite par Bercy dans un communiqué, qui indique par ailleurs que le dispositif - qui permet de soutenir les entreprises qui... Lu
Droit européen Sécurité et Police Transports Ukraine : les permis de conduire délivrés légalement seront valables temporairement dans l'UE Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2022/1280, 18 juill. 2022 : JOUE L 195, 22 juill. 20… [26.07.2022] Le règlement (UE) 2022/1280 du 18 juillet 2022 établit des mesures spécifiques et temporaires applicables aux documents du conducteur délivrés par l'Ukraine conformément à sa législation et détenus par des personnes bénéficiant d'une protection temporaire ou d'une protection adéquate en vertu du droit... Lu
Consommation Commerçants et fonds de commerce Marchés et Régulation Adaptation temporaire de l'étiquetage des produits cosmétiques dont la composition est modifiée DGCCRF, actualités, 13 juill. 2022 [18.07.2022] Afin de faire face aux tensions d'approvisionnement sur certaines matières premières utilisées dans la fabrication de produits cosmétiques, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en place un dispositif adapté d'information des consommateurs sur les modifications de composition des produits cosmétiques, tout en préservant leur sécurité. Ce dispositif... Lu
Séléction de la rédaction Intervention économique Financement des entreprises Consommation +2 Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation Les contours de l'aide aux entreprises grandes consommatrices de gaz et d'électricité sont précisés Minefi, communiqué, 11 mai 2022 [11.05.2022] Dans le cadre du plan de résilience économique et sociale présenté le 16 mars dernier par le Premier ministre (V. Plan de résilience économique et sociale : ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex), le Gouvernement a annoncé la mise en place d'une aide, sous forme de subventions, pour soutenir les entreprises dont les dépenses de gaz et d'électricité représentent une part élevée des charges. Objectifs de... Lu
Offert Séléction de la rédaction Intervention économique Consommation Entreprise en difficulté +8 Financement des entreprises Banque et finance Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation Transition énergétique Transports Chômage Protection sociale T. Ruckebusch Plan de résilience économique et sociale : ce qu'il faut retenir des annonces de Jean Castex Premier Min., discours, 16 mars 2022 [17.03.2022] Le Premier ministre a présenté le 16 mars un plan de résilience économique et sociale pour faire face, notamment, aux augmentations brutales du prix de matières premières liées à la guerre en Ukraine. Un plan qui, a-t-il indiqué, sera « évolutif » pour s'adapter au plus près des conséquences engendrées par ce conflit. Avec un objectif : protéger l'économie, dans tous les secteurs exposés, afin d'éviter les faillites... Lu