Indicateurs Construction Construction de logements : résultats à fin janvier 2023 Statinfo n° 553, 1er mars 2023 [03.03.2023] L’année 2022 a connu une évolution très heurtée des autorisations de logements. Un nombre exceptionnel d’autorisations a été enregistré en février et mars 2022, conséquence de la forte hausse des demandes de permis déposées en décembre 2021 juste avant l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 au 1ᵉʳ janvier 2022, puis en août 2022 du fait d'un nombre record d’autorisations de logements... Lu
Indicateurs Immobilier L'indice des prix des logements anciens augmente de 0.2 % au 4e trimestre 2022 INSEE, Inf. rap. n° 49, 23 févr. 2023 [24.02.2023] Au quatrième trimestre 2022, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) ralentissent nettement : ils augmentent de 0,2 % par rapport au troisième trimestre 2022 (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +1,5 % et +1,4 % aux trimestres... Lu
Indicateurs Vente immobilière Chiffres de la commercialisation des logements neufs au 4e trimestre 2022 Statinfo n° 524, 17 févr. 2023 [17.02.2023] Au quatrième trimestre 2022, 22 600 logements neufs ont été réservés par des particuliers, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS-CJO). Ce niveau de réservations baisse fortement par rapport au trimestre précédent (- 15,1 % en données CVS-CJO), pour le quatrième trimestre consécutif. Ce repli concerne à la fois les appartements et les maisons. Le nombre de logements nouvellement... Lu
Indicateurs Construction Les index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en décembre 2022 sont publiés INSEE, Inf. rap. n° 38, 15 févr. 2023 [15.02.2023] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de décembre 2022 aux valeurs indiquées dans les tableaux ci-dessous ... Lu
Droit européen Construction Transition énergétique Performance énergétique des bâtiments : les députés européens prennent position sur le projet de refonte Travaux préparatoires PE, communiqué, 9 févr. 2023 (Performance énergétique des bâtiments) [14.02.2023] Après la présentation par la Commission européenne d'une stratégie, puis d'une proposition de directive, le projet de refonte des règles relatives à la performance énergétique des bâtiments a été examiné par les députés européens en commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Les principaux objectifs sont de réduire substantiellement les émissions de gaz à effet de serre (GES) et la consommation... Lu
Offert Construction Banque et finance Immobilier +1 Transition énergétique Soutien à la construction et la rénovation des logements : mise en place d'un « bouclier financier » exceptionnel aux bailleurs sociaux Minefi, communiqué n° 588, 14 févr. 2023 [14.02.2023] Le Gouvernement prend des mesures supplémentaires afin de renforcer la capacité d'investissement du secteur HLM tant dans la production que dans la... Lu
Baux commerciaux Baux professionnels Public Création du bail réel solidaire d'activité Législation Ord. n° 2023-80, 8 févr. 2023 : JO 9 févr. 2023 [09.02.2023] La loi « 3DS » du 21 février 2022 a étendu le champ d'activité des organismes de foncier solidaire (OFS) en leur permettant de réaliser et de céder, à titre subsidiaire, des locaux d'activités, sur les terrains qu'ils acquièrent pour la réalisation de logements, dans des conditions similaires à celles du bail réel solidaire (BRS). L'objectif est de permettre aux OFS de créer de la mixité au sein de leur opération et... Lu
Baux commerciaux Procédure civile d'exécution Sûretés +1 Sûretés et Garanties Non-paiement des loyers commerciaux en temps de Covid : nouvelle décision Jurisprudence Cass. 3e civ., 25 janv. 2023, n° 22-10.648, FS-B [03.02.2023] S'applique à la garantie à première demande, sûreté personnelle régie par l'article 2321 du Code civil, l'article 14 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, qui interdit, du 17 octobre 2020 jusqu'à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'activité des locataires... Lu
Indicateurs Construction Construction de logements : résultats à fin décembre 2022 Statinfo n° 521, 27 janv. 2023 [27.01.2023] L’année 2022 a connu une évolution très heurtée des autorisations de logements. Un nombre exceptionnel d’autorisations a été enregistré en février et mars 2022, conséquence de la forte hausse des demandes de permis déposées en décembre 2021 juste avant l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 au 1ᵉʳ janvier 2022, puis en août 2022 du fait d'un nombre record d’autorisations de logements... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Transition énergétique Circulaire relative à l'instruction des demandes d’autorisation et au suivi des travaux d’implantation de panneaux solaires Doctrine administrative Circ. n° MICA2300974C, 9 déc. 2022 [16.01.2023] Afin de contribuer au développement de l’énergie photovoltaïque tout en garantissant la préservation du patrimoine, une récente circulaire émanant de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la Culture formule plusieurs préconisations visant à donner une meilleure prévisibilité aux porteurs de projets dans l’instruction de leurs demandes d’autorisation et à assurer une instruction... Lu