Un décret du 4 septembre 2025 décline les modalités d'application des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale et d'autres exonérations spécifiques dans le cadre résultant de la LFSS pour 2025.Il fixe ainsi pour 2026 les paramètres de calcul de la réduction générale dégressive devenue l'unique composante de ces allègements (revenus d'activité maximaux éligibles, coefficient maximal de...

Un arrêté du 4 septembre 2025 a pour objet d'approuver des modifications apportées aux statuts de la CIPAV, une caisse de retraite et de prévoyance qui couvre plusieurs professions...

Un arrêté du 4 septembre 2025 vise à moderniser et à clarifier les règles de déduction des frais professionnels pour le calcul des cotisations sociales, tant pour les salariés du régime général que pour ceux du régime...

Un arrêté du 4 septembre 2025 met à jour la liste des personnes qui peuvent bénéficier d'un parcours d'insertion par l'activité économique (IAE...

Dans un communiqué daté du 4 septembre, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) annonce une période de transition pour les loueurs de meublés non-classés et de chambres...

Un décret du 3 septembre 2025 précise les modalités de calcul et de versement des concours versés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie aux départements à la suite de la fusion des concours relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie, à la prestation de compensation du handicap, au tarif horaire minimal prévu au I de l'article L. 314-2-1 du Code de l'action sociale et des familles, et du...

La présente décision met en place un cadre précis pour l'utilisation des outils numériques par les syndicats au ministère de la Justice et de ses établissements...