La Commission européenne a présenté un plan d'action visant à aider l'économie sociale européenne à prospérer, en exploitant tout son potentiel sur le plan économique, pour la création d'emplois ainsi que pour une reprise juste et inclusive et pour la transition écologique et...

Faire en sorte que l'inclusion par le travail soit « plus simple, plus rapide et plus accessible pour celles et ceux qui en ont besoin », c'est-à-dire les personnes les plus éloignées de l'emploi : tel est l'objectif poursuivi par le ministère du Travail qui, dans un communiqué du 2 septembre 2021, revient sur les deux décrets (D. n° 2021-1128, 30 août 2021 : JO 31 août 2021 et D. n° 2021-1129, 30 août 2021 : JO...

La loi du 14 décembre 2020 relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » a prolongé pour 5 ans et étendu cette expérimentation (L. n° 2020-1577, 14 déc. 2020 ; V. Inclusion dans l'emploi par l'activité économique et « territoire zéro chômeur de longue durée » : la loi est publiée). L'expérimentation avait été lancée...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011, les dispositions de l'avenant n° 24 du 11 juillet 2019 relatif à la création d'un coefficient dans la grille des salaires, à la...

La loi de programmation et de réforme pour la justice a élargi la liste des acteurs autorisés à proposer des travaux d'intérêt général (TIG) (L. n° 2019-422, 23 mars 2019, art. 71). Elle prévoit l'extension, à titre expérimental et dans des conditions précisées par décret en Conseil d'État, de cette liste aux coopératives, mutuelles, unions, sociétés d'assurance mutuelles, fondations ou associations relevant du...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord du 27 novembre 2015 relatif à l'égalité professionnelle femmes-hommes dans le secteur de l'économie sociale et solidaire (7 annexes...

Le ministère du Travail a publié, au Journal officiel du 24 octobre 2017, plusieurs arrêtés fixant les listes des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives au niveau national et multiprofessionnel dans les secteurs suivants ...

Les mutuelles ou unions de mutuelles régies par le livre III du code de la mutualité peuvent créer entre elles, ou avec des mutuelles ou unions régies par le livre II du même code, une union ayant pour objet de faciliter et de développer, en les coordonnant, des activités sanitaires, sociales et culturelles. Ces unions peuvent admettre parmi leurs adhérents d'autres organismes tels que les institutions de prévoyance...