Nominations Charles Touboul est le nouveau directeur de cabinet du garde des Sceaux A. n° JUSA2323886A, 5 sept. 2023 : JO 7 sept. 2023 [07.09.2023] Par arrêté du 5 septembre 2023, M. Charles Touboul est nommé directeur du cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice, à compter du 15 septembre... Lu
Nominations Professions Nominations au Conseil national de l'aide juridique A. n° JUST2316191A, 6 juill. 2023 : JO 9 juill. 2023 [10.07.2023] Par arrêté du garde des Sceaux, du 6 juillet 2023 ... Lu
Séléction de la rédaction Public Professions Données Open data des décisions de justice : c'est parti pour les QPC ! Législation D. n° 2022-1317, 13 oct. 2022 : JO 14 oct. 2022 [14.10.2022] Deux décrets du 13 octobre 2022 prévoient les conditions de la mise en œuvre de l'open data des questions prioritaires de... Lu
Séléction de la rédaction Avocat Actes administratifs Numérique +1 Données L. ERSTEIN L'annuaire de l'ordre des avocats pour tous Jurisprudence CE, 27 sept. 2022, n° 450737, Association Ouvre-boîte : Lebon T. [05.10.2022] Quiconque peut obtenir sur internet l'annuaire des avocats inscrits au barreau, comme la liste des cabinets ou autres structures où ils exercent, selon un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système... Lu
Nominations Professions Anne Givaudand est la nouvelle porte-parole du ministère de la Justice Min. Justice, communiqué, 1er juill. 2022 [05.07.2022] Un communiqué du 1er juillet 2022 publié sur le site du ministère de la Justice nous informe qu’« Anne Givaudand a rejoint le ministère de la Justice en qualité de porte-parole », fonction qu'elle exerce depuis le mois de juin... Lu
Nominations Public Jacqueline Gourault, Véronique Malbec et François Séners, futurs « sages » de la rue de Montpensier Élysée, communiqué, 15 févr. 2022 [15.02.2022] En vue de la fin des mandats mi-mars au Conseil constitutionnel de Claire Bazy-Malaurie, Nicole Maestracci et Dominique Lottin, trois propositions de nominations ont été... Lu
Services publics Données Numérique +1 Justice civile Améliorer l'action publique grâce à la donnée : le ministère de la Justice publie sa feuille de route Min. Justice, communiqué, 27 sept. 2021 [28.09.2021] Dans une circulaire du 27 avril dernier, le Premier ministre demandait à l'ensemble des membres du Gouvernement de rédiger une feuille de route sur l'exploitation des données de leurs ministères dans un horizon de deux à trois ans (V. Ouverture des données publiques : une circulaire pour « une meilleure circulation des données »). C'est chose faite pour le ministère de la Justice qui vient de publier son plan... Lu