Le rapport annuel 2025 du médiateur de l’AMF fait état d’une nette augmentation des saisines : 3 010 dossiers ont été reçus, soit 37 % de plus qu’en 2024, tandis que 2 772 dossiers ont été traités et clos. Cette hausse se poursuit au premier semestre 2026, ce qui traduit un recours accru des épargnants à la médiation pour résoudre leurs différends avec les professionnels...
Par décision du 10 septembre 2026, l’Autorité de régulation des transports (ART) (ART, déc. n° 2026-082, 10 sept. 2026) actualise ses lignes directrices précisant les principaux éléments nécessaires à l’instruction des demandes d’homologation des tarifs des redevances aéroportuaires et de leurs...
Lors de sa réunion plénière de mars 2025, le comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté une déclaration sur la mise en œuvre de la directive relative aux données des dossiers passagers (PNR) à la lumière de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans l'affaire C-817/19*....
La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation concernant l'utilisation des données de localisation des véhicules connectés. Cette consultation publique prendra fin le 20 mai 2025, après quoi la CNIL examinera les contributions et adoptera une version définitive de la recommandation....
Consultée pour la première fois à la demande de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi (ARPE), l'Autorité de la concurrence a rendu un avis réservé sur un accord collectif signé dans le secteur des VTC. Elle recommande de réaliser une étude d'impact avant d'homologuer cet accord....
Plus de quatre ans après le lancement de l'Administration numérique des étrangers en France (ANEF), une plateforme dématérialisée pour les demandes de titres de séjour, le Défenseur des droits a reçu des dizaines de milliers de réclamations. Un rapport publié aujourd'hui souligne les nombreuses défaillances de cet outil et les graves violations des droits des...
L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) publie un guide destiné aux particuliers, collectivités et promoteurs immobiliers. Il vise à faciliter le raccordement à la fibre optique des nouveaux bâtiments situés en zone moins...
Le Défenseur des droits publie un rapport intitulé « Droits des usagers des services publics : de la médiation aux propositions de réformes ». Ce rapport est basé sur les contributions de différents médiateurs et propose des réformes pour améliorer le respect des droits des usagers des services publics et les relations entre les usagers et les...