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Par avenant n° 10 du 19 décembre 2024, les partenaires sociaux de la branche avaient souhaité modifier les dispositions relatives au contrat de professionnalisation, afin de tenir compte des besoins de la profession en matière de formation professionnelle. Ils avaient ainsi porté modification de l'article 43.2 de la convention collective, relatif au contrat de...
Un arrêté du 5 mai 2025 actualise la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal mentionné à l'article D. 251-1 du Code de l'énergie, fixée par l'arrêté du 14 décembre 2023, dès lors éligibles à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants, au titre de ce critère ( A. ENER2333856A 14 déc. 2023 ...
Un plan de réforme du financement de l'apprentissage entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2025. Le ministère du Travail a publié le 30 avril un dossier de presse présentant les différentes mesures....