Par arrêté de la ministre de la culture en date du 2 septembre 2025, sont nommés en qualité de président de la commission paritaire des publications et agences de presse, pour une durée de trois renouvelable ...

En août 2025, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,4 % sur un mois, après +0,2 % en juillet. Cette hausse des prix s’explique principalement par le rebond des prix des produits manufacturés (+1,3 % après ‑2,4 %), notamment ceux de l’habillement et chaussures (+5,6 % après ‑9,3 %) en raison de la fin des soldes d’été, ainsi que par la hausse des prix des services (+0,2 % après +1,3 %). Les prix de...

Le CEPD a publié ses premières lignes directrices sur l’articulation entre le RGPD et les nouvelles lois numériques de l’Union européenne, en particulier la DSA (Digital Services Act). Cette initiative vise à garantir une application cohérente des deux textes, dans un environnement numérique en constante évolution....

Les étiquettes, autres que des étiquettes compostables en compostage domestique et constituées en tout ou partie de matières biosourcées apposées directement sur les fruits et légumes ne constituent pas, en toute hypothèse, des emballages au sens de la directive 94/62/CE du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux déchets d'emballages, sauf si elles remplissent l'une des trois fonctions d'emballage définies...

Le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la conformité à la Constitution des dispositions relatives à la taxe sur les services numériques, souvent appelée « taxe...

Le Parlement européen a donné son feu vert définitif à une série de mesures visant à prévenir et réduire le gaspillage alimentaire et textile dans l'ensemble de l'Union européenne. Cette législation s'inscrit dans la révision des règles européennes sur les déchets et marque une étape importante dans la transition écologique du...

Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA), la DGE et la DGCCRF ont publié un projet visant à organiser la régulation de l’IA en France. Ce projet repose sur un schéma de gouvernance coordonné par ces deux directions, avec pour principe la mobilisation d’autorités existantes, choisies en fonction de leurs compétences et de leur expertise sectorielle....

Dans un avis publié le 3 juin dernier, la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) répondait à une société franchisée dans le secteur alimentaire qui l'interrogeait sur l'application des règles relatives à la revente à perte, à l'encadrement des promotions ainsi qu'aux nouveaux instruments promotionnels (NIP) dans le cas où, dans le réseau de distribution, une centrale d'achat intervient, non en tant...

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 septembre 2025, sont nommés les membres du Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique (Cian), successeur du Conseil national du numérique (CNNum). Mme Anne BOUVEROT et M. Guillaume POUPARD assureront la coprésidence du...

À partir du 1er octobre 2025, les ménages souhaitant acquérir un véhicule électrique bénéficieront d’un soutien financier renforcé, à condition que le véhicule soit assemblé en Europe et équipé d’une batterie...