Alors qu'il a été activé le 4 mars 2022, soit quelques jours à peine après que les forces armées russes ont lancé une invasion à grande échelle de l'Ukraine, et qu'il a été automatiquement prolongé d'un an, le mécanisme de protection temporaire des personnes fuyant la guerre va être prolongé d'une année, du 4 mars 2024 au 4 mars 2025. C'est ce qu'a décidé le Conseil de l'UE dans un accord politique obtenu le 28...

Par décision du Conseil de l'UE du 9 septembre 2022, l'application de l'accord entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie visant à faciliter la délivrance de visas aux citoyens de l'Union européenne et de la Fédération de Russie est suspendue intégralement à l'égard des citoyens de la Fédération de Russie, à compter du 12 septembre...

En réaction à l'agression de l'Ukraine par la Russie, la Commission européenne a proposé hier de suspendre totalement l'accord entre l'UE et la Russie visant à faciliter la délivrance de visas. La suspension constitue une réaction à un accroissement des risques et des menaces pour les intérêts de l'Union en matière de sécurité et pour la sécurité nationale des États membres. Elle implique que les citoyens russes ne...

Le ministère de la Justice complète sa note du 1er avril 2022 sur le même thème en y ajoutant une quatrième fiche relative à la coopération et à l'application du droit international privé à la situation du...

Rappelant que la situation des mineurs en provenance d'Ukraine s'inscrit dans un contexte d'urgence et d'accueil provisoire, une note du 1er avril 2022 adressée à l'ensemble des acteurs judiciaires a pour objet de présenter les différentes situations des mineurs à leur arrivée sur le territoire national et de clarifier le cadre juridique applicable à chacune d'entre elles. Elle a vocation à répondre à la situation...

Dans une communication publiée au JOUE du 21 mars, la Commission européenne présente des lignes directrices opérationnelles afin d'aider les États membres à appliquer la directive du 20 juillet 2001 relative à la protection temporaire (Cons. UE, dir. 2001/55/CE, 20 juill. 2001), activée par la décision d'exécution du 4 mars 2022 (Cons. UE, déc. exécution (UE) 2022/382, 4 mars 2022 ; V. Ukraine : l'UE active la...

Dans le contexte de déplacements massifs des populations ayant fui la guerre en Ukraine, le Conseil de l'Union européenne a récemment décidé d'actionner le dispositif exceptionnel de protection temporaire à l'égard de ces personnes (Cons. UE, déc. exécution (UE) 2022/382, 4 mars 2022). Ce dispositif, entré en vigueur le 4 mars et pour une durée d'un an, vise à leur octroyer une protection internationale immédiate à...

La Commission a présenté une proposition de règlement relative à une action de cohésion pour les réfugiés en Europe (CARE) permettant aux États membres et aux régions de fournir une aide d'urgence aux personnes qui fuient la guerre. La proposition CARE introduit dans les règles de la politique de cohésion 2014-2020 la flexibilité nécessaire pour réaffecter rapidement les fonds disponibles à cette aide d'urgence. De...

Le Conseil de l'UE a adopté le 4 mars dernier une décision d'exécution instaurant une protection temporaire au vu de l'afflux massif de personnes fuyant l'Ukraine en raison de la guerre. La protection temporaire est un mécanisme d'urgence qui peut être déclenché en cas d'afflux massif de personnes et qui vise à fournir une protection immédiate et collective (c'est‑à‑dire sans qu'il soit nécessaire d'examiner chaque...