Séléction de la rédaction Numérique Consommation Médias et Communication +3 Concurrence Personnes Social La proposition de loi sur les influenceurs est adoptée Travaux préparatoires Minefi, communiqué n° 899, 1er juin 2023 (influenceurs) [01.06.2023] Le 1er juin, le Sénat a définitivement adopté, à l'unanimité, la proposition de loi visant à mieux encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux... Lu
Offert Consommation Numérique Médias et Communication +3 Concurrence Personnes Social CMP conclusive sur la proposition de loi sur les influenceurs Travaux préparatoires Sénat, proposition de loi, TA n° 644 rect., 25 mai 2023 (influenceurs) [30.05.2023] Le 25 mai, députés et sénateurs sont, à l'unanimité, parvenus à un accord dans le cadre de la commission mixte paritaire (CMP) chargée de proposer un texte de compromis sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux... Lu
Offert Commerçants et fonds de commerce Concurrence Consommation +2 Contrats Marchés et Régulation Rééquilibrage des relations commerciales entre les fournisseurs de l'agroalimentaire et la grande distribution : la proposition de loi « Egalim 3 » est adoptée Travaux préparatoires Proposition de loi, AN, TA n° 93, 22 mars 2023 [23.03.2023] La proposition de loi tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs a définitivement été adoptée par le Parlement, à l’issue d’un ultime vote à l’Assemblée nationale qui est intervenu le 22... Lu
Consommation Droit européen Numérique Protection des consommateurs : Amazon prend l'engagement d'améliorer sa politique d'annulation Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué, 1er juill. 2022 [05.07.2022] Amazon s'est engagée à mettre ses pratiques d'annulation en conformité avec les règles de l'UE en matière de protection des consommateurs, et notamment la directive sur les pratiques commerciales... Lu
Consommation Droit européen Numérique Vers plus de sécurité pour les consommateurs lors des achats en ligne et hors ligne Travaux préparatoires PE, communiqué, 16 juin 2022 [22.06.2022] Le 16 juin, la commission du marché intérieur a adopté sa position sur la révision des règles relatives à la sécurité des produits de consommation non alimentaires. Les députés ont adopté des modifications visant à renforcer la sécurité des produits vendus dans l'UE et à assurer l'avenir du cadre juridique existant. Ils ont également clarifié les obligations des opérateurs économiques et des places de marché en... Lu
Droit européen Consommation Numérique La Commission européenne a présenté le nouvel agenda du consommateur 2020-2025 Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué, 13 nov. 2020 [16.11.2020] L'agenda du consommateur contient les priorités et les points d'action prioritaires à mettre en œuvre dans les 5 prochaines années. Le nouvel agenda du consommateur s'appuie sur l'agenda du consommateur de 2012. Son objectif : donner aux consommateurs européens les moyens de jouer un rôle actif dans la transition écologique et numérique. Cet agenda porte également sur les moyens à mettre en œuvre pour renforcer la... Lu