Concurrence

L'Autorité de la concurrence réforme, à droit constant, sa procédure de traitement du secret des affaires dans le cadre de l'instruction des dossiers....

La Cour de cassation est venue mettre un terme à l'affaire dite du « cartel des compotes ». Au terme d'un arrêt prolixe, elle fournit une grille d'analyse complète des principes juridiques en jeu dans les affaires relatives à des pratiques anticoncurrentielles et notamment d'entente....

L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique depuis l'été...

L'Autorité de la concurrence a analysé les systèmes de notation des produits et services de consommation, en particulier ceux qui évaluent les caractéristiques liées au développement durable. Cette initiative a été motivée par l'essor de ces systèmes dans divers secteurs et leur impact potentiel sur la...

Un nouvel indice de durabilité pour les équipements du quotidien est visible en magasin depuis aujourd'hui,...

L'Autorité de la concurrence a donné son feu vert au rachat du groupe Routhiau par le groupe LDC, 2 acteurs de l'industrie agroalimentaire. Le régulateur a autorisé l'opération sans conditions, écartant tout risque d'atteinte à la concurrence sur les marchés...

Un décret du 30 décembre 2024 modifie le Code de la commande publique pour simplifier l'accès des entreprises à la commande publique et assouplir les règles d'exécution financière des marchés publics. Il est entré en vigueur le 1er janvier...

L'Autorité de la concurrence a infligé une amende totale de 611 M€ à 12 entreprises pour des ententes verticales sur les prix dans le secteur des produits de gros et de petit électroménager....