Face à la montée de la désinformation climatique, la France s'engage dans la Déclaration sur l'intégrité de l'information sur les changements climatiques adoptée par 12...

Par jugement rendu le 23 octobre 2025, le tribunal judiciaire de Paris a fait partiellement droit aux demandes de trois associations de défense de l'environnement en retenant que la société TotalEnergies et sa filiale TotalEnergies Electricité et Gaz de France, avaient commis des pratiques commerciales trompeuses, en se référant « à leur ambition d'atteindre la neutralité carbone d'ici 2050 et d'être un acteur...

La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime français d'un montant de 500 M€ destiné à faciliter le recyclage chimique de certains types de déchets plastiques. Cette mesure d'aide contribue à la réalisation des priorités de la Commission européenne pour la période 2024-2029, fondées sur les orientations politiques, qui appellent à améliorer la circularité et...

L'inspection générale des finances (IGF), l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) et le conseil général de l'économie (CGE) se sont penchés sur les performances et la gouvernance des filières à responsabilité élargie du producteur (REP...

Un arrêté publié le 14 juillet 2023 est relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et des sédiments. Il modifie ...

La CNIL a publié son 9e cahier IP, Données, empreinte et libertés. À l'heure où l'empreinte carbone du secteur numérique représente déjà près de 4 % des émissions globales, dont 2,5 % en France, le Laboratoire d'innovation numérique de la CNIL (LINC) y explore les intersections entre la protection des données et la protection de...

Un décret publié le 24 décembre 2022, pris pour l'application des articles L. 125-2-2 et L. 171-5-2 du Code de l'environnement, issus des articles 250 et 282 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, définit les cas d'usage des aéronefs circulant sans personne à bord à des fins de connaissance et de prévision des...

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit que les producteurs soumis au principe de responsabilité élargie des producteurs (REP) et les éco-organismes transmettent chaque année à l'autorité chargée du suivi et de l'observation des filières REP, c'est-à-dire l'ADEME en application de l'article R. 131-26-1 du Code de l'environnement, les...

Le comité directeur sur les données climatiques a dévoilé le 21 septembre des recommandations sur la conception d'un nouveau service public open-data, le Net-Zero Data Public Utility (NZDPU), et sur la manière dont il devrait « remédier au manque de données, à leurs incohérences et aux difficultés d'y accéder, ralentissant l'action climatique ». Ces recommandations ont été approuvées le jour même en marge de...

Un décret du 29 juillet 2022 a pour objet de préciser le contenu et les modalités d'élaboration de la stratégie numérique responsable, mentionnant notamment les objectifs de réduction de l'empreinte environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les...

Emmanuel Macron et Michael R. Bloomberg, envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour l'ambition et les solutions en faveur du climat, ont annoncé la création d'un comité directeur sur les données liées au climat, destiné à orienter le recueil et la production de données climatologiques ouvertes et centralisées afin d'accélérer la transition vers une économie mondiale résiliente ne produisant aucune...

Dans un rapport publié le 16 mars, et soumis à consultation jusqu'au 14 avril prochain, le groupe des régulateurs télécoms européens (BEREC) a dévoilé ses premières ambitions communes pour limiter l'empreinte environnementale du...

En août 2020, l'exécutif a confié à l'ADEME et l'Arcep une mission commune de 18 mois visant à mesurer l'empreinte environnementale du numérique en France et à identifier des leviers d'actions et des bonnes pratiques pour la réduire. Les deux organisations ont remis le 19 janvier les deux premiers rapports de leur étude au...

Trois arrêtés du 21 décembre 2021 mettent en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la traçabilité des déchets, des terres excavées et...

Adoptée définitivement par le Sénat le 2 novembre dernier, la loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France est publiée au JO. Le texte, qui a été modifié et complété en première lecture, s'articule autour de cinq...

L'Autorité de la concurrence a autorisé la création d'une entreprise commune dans le secteur des bornes de recharge publiques pour les voitures électriques aux Antilles et en Guyane. À cette occasion, et pour la première fois, elle a été amenée à examiner le marché amont de la fourniture des bornes de recharge pour véhicules électriques, ainsi que le marché aval de l'installation et de l'exploitation de ces...

La Convention citoyenne pour le climat avait souligné que la production des équipements neufs des terminaux était une phase fortement émettrice de gaz à effet de serre (GES), et que certaines pratiques commerciales de distribution encourageaient à la surconsommation numérique, via notamment le renouvellement des terminaux mobiles, ce qui accentue les impacts environnementaux du numérique (V. Les 149 propositions de...

La mise en place d'un système d'information sur la biodiversité est prévue par le Code de l'environnement (C. envir., art. R. 131-34). Ce système vise à fédérer, valoriser et diffuser largement, d'une façon fiable, coordonnée et interopérable, l'ensemble des données produites par les services de l'État mais aussi par les secteurs de la recherche, des entreprises, des collectivités, des administrations dès lors...

Le décret du 20 octobre 2020 qui étend les dispositions réglementaires relatives au don alimentaire applicables aux commerces de détail aux opérateurs de l'industrie agroalimentaire, de la restauration collective et de commerce de gros alimentaire, entre en vigueur le 1er janvier 2021 (D. n° 2020-1274, 20 oct. 2020 ; V. Extension de l'obligation de dons de denrées alimentaires à l'industrie agroalimentaire et à la...

La Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets (OEB) a émis le 14 mai 2020 un important avis en matière d'exclusion de la brevetabilité des végétaux et des animaux (OEB, avis G3-19, 14 mai 2020). La haute instance de l'OEB conclut que les végétaux et animaux obtenus exclusivement au moyen d'un procédé essentiellement biologique sont exclus de la brevetabilité en vertu de la Convention sur le brevet...

Le soutien accordé par la France à 6 grands parcs éoliens offshore situés dans les eaux territoriales françaises est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État selon la Commission européenne. Les 6 sites sont Courseulles-sur-Mer, Fécamp, Saint-Nazaire, îles d'Yeu, Noirmoutier, Dieppe/Le Tréport et Saint-Brieuc. Ces installations recevront un soutien sous la forme de tarifs de rachat sur une période de 20...