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Séléction de la rédaction Finances et fiscalités Fiscal Contentieux constitutionnel Budget pour 2025 : le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du texte déféré Jurisprudence Cons. const., 13 févr. 2025, n° 2025-874 DC [13.02.2025] Saisi de la loi de finances pour 2025, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution 10 des dispositions contestées devant lui mais a censuré pour des motifs de procédure 10 autres articles du texte déféré.... Lu