Un arrêté du 26 octobre 2026 prévoit la suppression des fiches d'opérations standardisées portant les références AGRI-EQ-105, AGRI-EQ-106, BAR-EN-110, BAR-SE-105, BAR-TH-122, BAT-EN-111, BAT-SE-104, IND-BA-114, IND-BA-117, IND-UT-104, IND-UT-105, IND-UT-118, IND-UT-130, TRA-EQ-104, TRA-EQ-111, TRA-EQ-113, TRA-EQ-115, TRA-EQ-119, TRA-EQ-122, TRA-EQ-123, TRA-EQ-125, TRA-SE-101, TRA-SE-102, TRA-SE-107, TRA-SE-111,...

Le décret n° 2026-997 du 26 octobre 2026 modifie plusieurs dispositions du Code de l'énergie relatives à l'encadrement des dispositifs de soutien public aux énergies...

En octobre 2026, l’indicateur synthétique du climat des affaires, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité marchands, repart légèrement à la hausse. À 97, il gagne un point et se rapproche de son niveau moyen (100). L’indicateur du climat de l’emploi perd trois...

Le décret n° 2026-984 du 22 octobre 2026 publie un accord franco-italien modifiant les conditions de traitement en France de 235 tonnes de combustibles nucléaires usés italiens. L’accord prévoit le traitement des combustibles restant à retraiter d’ici 2055 et le retour en Italie des déchets avant le 31 décembre 2040 pour les combustibles déjà retraités fin 2025, et avant le 31 décembre 2056 pour les autres. L’envoi...

Le décret n° 2026-983 du 22 octobre 2026 publie la résolution adoptée le 4 décembre 2025 par la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR), qui modifie le règlement relatif au personnel de la navigation sur le...

Un arrêté du 22 octobre 2026 approuve une instruction interministérielle qui réorganise la lutte contre les drones aériens malveillants, sous la coordination nationale du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN...

Un arrêté du 22 octobre 2026 modifie la méthodologie de calcul du score environnemental en fonction des catégories et usages de véhicules particuliers...

Mme Joséphine Pibault, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du Conseil supérieur de la magistrature, afin d'exercer les fonctions de secrétaire générale adjointe du Conseil supérieur de la magistrature, pour la durée du mandat de ses membres, à compter du 1^er septembre...

Par décret du 19 octobre 2026, M. Étienne Pot est nommé directeur général de l'Agence nationale de santé...

L’accord publié ce lundi 19 octobre au JOUE a pour objet de promouvoir la coopération et la coordination en matière de concurrence entre les autorités de concurrence de l’Union et de ses États membres, d’une part, et celles du Royaume-Uni, d’autre part, afin que le droit de la concurrence de l’Union et celui du Royaume-Uni soient appliqués de manière plus...

Un arrêté du 14 octobre 2026 fixe à 990 943 € le montant de la redevance prévue pour couvrir tout ou partie des coûts des actions de communication relatives à l'année 2026 pour la prévention des incendies de forêt pouvant avoir pour cause l'usage ou l'abandon de produits du...

En données brutes, le nombre cumulé d’entreprises créées de juillet à septembre 2026 augmente fortement par rapport à la même période un an auparavant : +45 500, soit +16,0 %. Les créations d’entreprises individuelles classiques augmentent fortement (+23,2 %), tout comme les immatriculations de micro-entrepreneurs (+18,6 %). Les créations de sociétés croissent mais dans une moindre mesure (+6,2 %...

Le bilan national publié le 14 octobre 2026 par le ministère chargé de la Transition écologique confirme une forte diminution des émissions de polluants depuis 2000 : –64 % pour les oxydes d’azote, –51 % pour les particules PM10, –57 % pour les particules fines PM2,5 et –89 % pour le dioxyde de soufre. Ces progrès concernent notamment les transports, l’industrie et le...

À l’issue d’une réunion ministérielle consacrée au suivi de la crise agricole, le 15 octobre 2026, le Premier ministre a fait le point sur le déploiement du plan d’urgence de 1,3 milliard d’euros, financé principalement par des redéploiements de crédits du budget 2026. Ces aides visent à soutenir les exploitants confrontés notamment à la hausse du coût des carburants et des engrais, aux sécheresses et aux...

En septembre 2026, l’indice des prix à la consommation (IPC) se replie de 0,3 % sur un mois, après +0,7 % en août. Cette baisse s’explique par le recul saisonnier des prix des services (-1,4 % après -0,1 %), en particulier ceux des services d’hébergement (-15,0 % après +0,9 %) et de transport (-9,8 % après -4,5 %). Les prix de l’énergie augmentent pour le troisième mois consécutif (+3,9 % après +3,4 % en août et...

Au troisième trimestre 2026, l’indice de référence des loyers s'établit à 148,06. Sur un an, il augmente de 1,57 % après +1,15 % au trimestre précédent. Par dérogation, l’indice de référence des loyers s'établit à 145,21 dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à 143,80 dans la collectivité de...

Dans le cadre du contrôle de l'Etat en matière de protection de l'enfance et de la jeunesse, le décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026 harmonise la mise en place dans tout établissement d'enseignement d'un dispositif permettant la prévention, le recueil, la détection et le traitement des situations d'atteinte à l'intégrité physique ou morale des élèves telles que tout fait de violence, harcèlement, agissement...

AFNOR publie le référentiel « One Health – Une seule santé », élaboré sous la coordination de l’Anses avec 33 acteurs publics et privés. Il propose une méthode commune pour prendre en compte, dans la gestion des organisations, les liens entre santé humaine, animale, végétale et...

Un arrêté du 8 octobre 2026, publié au Journal officiel du 11 octobre, nomme Xavier Barrois président du Conseil national des opérations funéraires. Il le désigne également comme membre titulaire au titre des représentants des administrations, en remplacement de Cécile Raquin. Éric Ferri lui succède en qualité de membre...

La Commission de régulation de l’énergie (CRE) annonce une hausse moyenne de 6,6 % TTC du prix repère de vente de gaz au 1er novembre 2026. Il passe de 182,88 à 194,90 euros par MWh TTC. Selon le communiqué, cette augmentation résulte uniquement de la composante d’approvisionnement, sous l’effet de la hausse des prix sur les marchés du gaz en septembre par rapport à...

La Commission d’enrichissement de la langue française publie au Journal officiel du 11 octobre 2026 une liste de treize termes et expressions du vocabulaire de l’environnement, accompagnés de définitions, de précisions et, lorsqu’ils existent, d’équivalents anglais. Cette publication fournit un vocabulaire commun pour décrire les phénomènes et les techniques...

L’arrêté du 9 octobre 2026 précise les obligations de vigilance des acquéreurs de certificats d’économies d’énergie (CEE). Il fixe les éléments minimaux à examiner pour évaluer le risque de défaillance du vendeur et impose un formulaire à joindre au contrat de...

Présenté le 24 septembre au Conseil supérieur de la marine marchande, le bilan de la lutte contre le dumping social maritime fait état de 22 contrôles réalisés en 2025, soit deux fois plus qu’en 2024. Ces opérations, menées conjointement par les administrations du Travail et de la Mer, vérifient le respect des règles sociales applicables aux gens de mer, y compris à bord de navires sous pavillon...

Dans un communiqué du 7 octobre 2026, le ministère de l’Économie annonce la mise sur le marché de 10 millions de barils de diesel issus des stocks stratégiques français. Cette mesure s’inscrit dans une mobilisation coordonnée de 100 millions de barils de produits pétroliers décidée dans le cadre du G7 le 2...