Filière REP des produits du tabac : montant 2026 de la redevance à verser par les éco-organismes et les systèmes individuels agréés
[19.10.2026]
Un arrêté du 14 octobre 2026 fixe à 990 943 € le montant de la redevance prévue pour couvrir tout ou partie des coûts des actions de communication relatives à l'année 2026 pour la prévention des incendies de forêt pouvant avoir pour cause l'usage ou l'abandon de produits du...
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