Par arrêté du 16 avril 2026, son agréées 2 accords dans la branche de la métallurgie ...

La Commission européenne a autorisé un régime français d'un montant de 1,1 Md€ visant à soutenir des investissements stratégiques dans des capacités de production de technologies propres supplémentaires conformément aux objectifs du pacte pour une industrie propre. Cette mesure contribuera à la transition vers une économie à zéro émission...

Par arrêté du 21 mai 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) de la métallurgie du 7 février 2022, les stipulations de l'accord du 24 avril 2024 relatif à l'égalité professionnelle et à la suppression des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention...

Le 17 mars 2025, le groupe LDC - acteur important de l'industrie agroalimentaire française dans le secteur de la volaille, qui détient notamment les marques Le Gaulois, Maître Coq, Marie et Loué - a notifié à l'Autorité de la concurrence son projet de rachat du groupe Pierre Martinet, acteur de l'industrie agroalimentaire dans le secteur des produits traiteur et notamment des salades traiteur...

La France, l'Espagne, l'Italie, la Hongrie, la République tchèque, les Pays-Bas, la Roumanie et la Slovaquie ont lancé un appel à l'Union Européenne pour agir en faveur de la préservation d'une industrie chimique forte et résiliente....

Après un an de collaboration avec toutes les parties prenantes, l'Alliance pour les médicaments critiques a publié son rapport stratégique, qui présente ses principales recommandations. La France, accompagnée de 9 autres États membres (Belgique, Chypre, Grèce, Hongrie, Italie, Malte, Portugal, Roumanie et Espagne), a salué la parution de ce document et a publié un manifeste appelant la Commission européenne à...

La ministre de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre déléguée en charge, notamment, du commerce ont réuni les représentants des producteurs agricoles, des transformateurs industriels et des distributeurs pour un premier comité de suivi des négociations commerciales...

L'Autorité de la concurrence a infligé une sanction de 470 M€ aux fabricants Schneider Electric et Legrand, ainsi qu'aux distributeurs Rexel et Sonepar, pour leur participation à des pratiques de fixation des prix de revente dans le secteur du matériel électrique basse...

L'Autorité de la concurrence a autorisé l'acquisition sans conditions de Cobham Aerospace par...

Il s'agit de la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP)signée par le parquet du tribunal judiciaire de Nancy en matière...

Les partenaires sociaux de la branche des Industries de carrières et de matériaux, ont signé la nouvelle convention collective nationale unifiée du 6 juillet 2022 applicable aux ouvriers, ETAM et cadres. Ils sont convenus que l'ensemble des conventions et accords (ainsi que leurs avenants et annexes) conclus antérieurement dans le champ des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de...

Le ministère de la Justice a mis en ligne quatre nouvelles conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) en matière environnementale récemment...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective nationale des industries et commerce de la récupération et du recyclage par l'avenant n° 1 du 12 janvier 2010, les stipulations de l'accord...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les stipulations de ...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels, les stipulations de...

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989, à l'exclusion du secteur de la céramique d'art, les stipulations de l'avenant du 5 octobre 2020 relatif au fonctionnement temporaire des instances paritaires à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur propre champ d'application, les stipulations de l'accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (PRO A), conclu dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction et de la chaux, de l'industrie cimentière, des industries céramiques, des tuiles et...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes du 2 juillet 1980, les stipulations de l'avenant n° 68 du 16 janvier 2020 relatif aux salaires, à la convention collective nationale susvisée.À défaut d'accord prévu à l'article...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur propre champ d'application, les stipulations de l'accord national professionnel du 17 avril 2020 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles, conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de ...