Collectivités territoriales

Sont habilités pour mener l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » les huit territoires dont les limites géographiques sont définies comme suit ...

À la fin 2022, la gestion des taxes d'urbanisme a été transférée du ministère de la Transition écologique (MTE) à la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), mais uniquement pour les nouvelles autorisations d'urbanisme. Ce transfert a entraîné une modernisation et une dématérialisation du processus, ainsi qu'un changement de calendrier : les taxes sont désormais payées à la fin des travaux plutôt qu'à la...

La Cour des comptes a évalué les effets des réformes récentes des impôts locaux sur les contribuables (ménages et entreprises), les collectivités territoriales, ainsi que sur l'État et les finances publiques....

Deux arrêtés du 23 décembre 2024 ont trait à la présentation des comptes administratifs et financiers des collectivités territoriales et des entités publiques...

Un arrêté du 18 décembre 2024 ajuste le périmètre des services déconcentrés de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), en désignant les comptables assignataires pour le recouvrement des impôts et la gestion comptable et financière des nouvelles...

Un arrêté du 18 décembre 2024 modifie les arrêtés du 16 juin 2014 et du 19 décembre 2014 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M. 21 des établissements publics de santé. Le tome I, ses annexes, et le tome II de l'instruction budgétaire et comptable M. 21 sont remplacés par de nouvelles versions annexées à cet arrêté, remplaçant celles de l'arrêté du 16 juin 2014. De même, le tome III est remplacé par une...

La loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances contient les dispositions indispensables au fonctionnement régulier de l'État, des collectivités territoriales et des organismes de sécurité sociale jusqu'à l'adoption d'une loi de finances pour 2025. Promulguée le 20 décembre 2024, elle a été publiée dès le lendemain, soit au Journal officiel du 21 décembre...

Le 16 décembre, l'Assemblée nationale a adopté en séance publique le projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, lequel vise à assurer la continuité des finances publiques en l'absence de loi de finances pour...