Après le Parlement européen le 6 octobre dernier, le Conseil de l'UE a adopté définitivement un ensemble de règles révisées visant à renforcer la protection des travailleurs contre les expositions à des substances dangereuses susceptibles de provoquer des maladies telles que le cancer ou...
A l’occasion de la plénière de septembre, les députés européens ont voté deux propositions distinctes visant à soutenir la stabilité du marché dans les systèmes européens d’échange de quotas d’émission SEQE 1 (adoption de position avant trilogue) et SEQE 2 (Validation d’un accord obtenu en trilogue)....
À l’occasion de la session plénière de septembre, le Parlement a adopté après modification la proposition de règlement de la Commission qui prévoit une extension du mécanisme d’ajustement carbone (MACF) aux biens en aval et un fonds destiné à soutenir la transition vers une économie à faible intensité de carbone. Les négociations avec le Conseil vont pouvoir commencer....
La Commission européenne a présenté une proposition de règlement sur le logement abordable afin d'aider les États membres et les villes à remédier au caractère abordable et à la disponibilité du logement dans les zones confrontées aux pressions les plus fortes. Cette proposition s’accompagne d’une recommandation publiée au JOUE du 15 septembre....
Le projet de loi vise à transposer la directive (UE) 2023/970 relative à l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes, en renforçant la transparence salariale, les obligations de correction des écarts non justifiés et les voies de recours. Il distingue les employeurs de droit privé, les employeurs publics et certaines catégories de personnels soumises à des régimes...