M. Philippe Dupuis, inspecteur général des finances, conserve son poste de président du conseil d’administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA...

L'avis conforme que rend la CDPENAF sur un projet d'installation agrivoltaïque doit tenir compte de l'existence d'au moins l'un des services prévus par la loi (C. énergie, art. L. 314-36, II), apportés à la parcelle agricole. Il doit également se prononcer sur les autres conditions légales, telles que précisées par les textes réglementaires (C. énergie, art. R. 314-109 et s.), à l'exception de toute autre...

Divers requérants (régions, syndicat agricole et société exploitant des parcs photovoltaïques) ont demandé l'annulation du décret n° 2024-318 du 8 avril 2024 qui fixe les conditions de mise en place des projets agrivoltaïques ainsi que les conditions d'implantation des installations photovoltaïques sur des terrains agricoles, naturels ou forestiers. Bien que fort nombreux, aucun des moyens soulevés n'a été retenu...

Par décret du 4 février 2026, Mme Anne-Isabelle Etienvre, administratrice générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), est nommée présidente du conseil d’administration du CEA. Elle remplace François Jacq nommé en...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en date du 15 janvier 2026, sur proposition conjointe de l'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières (UNEmIG) et de l'Union française de l'électricité (UFE), Mme Séverine Mahut (UNEmIG) est nommée présidente et Mme Marjorie Clerc (UFE) est nommée suppléante de la Commission...

M. Philippe Dupuis, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique du 7 novembre 2025, M. Bernard Doroszczuk est nommé médiateur national de l'énergie, à compter du 28 novembre...

En vertu d'un arrêté du 26 juin 2025, le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'électricité (GRD) pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale, assise sur le nombre de kilowattheures distribués à partir d'ouvrages exploités en basse tension en 2024, est fixé pour l'année 2025 à ...

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur l'une des propositions du paquet législatif "Omnibus I : un règlement qui simplifie et renforce le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) de...

Par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et du ministre chargé de l'Industrie et de l'énergie, en date du 28 mai 2025, M. Mario Pain est nommé médiateur de l'hydroélectricité et Mme Isabelle Griffe-Lesire et M. Florent Tarisse sont nommés médiateurs adjoints de...

Pâquita MORELLET-STEINER, conseillère d'Etat, est nommée présidente du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de...

Par décret du 7 mai 2025, M. Bernard Fontana est nommé président-directeur général de la société Électricité de...

Par arrêté du ministre délégué chargé de l'Industrie et de l'énergie, en date du 10 janvier 2025, sur proposition conjointe de l'Union française de l'électricité (UFE) et de l'Union nationale des employeurs des industries électriques et gazières (UNEmIG) sont nommés dans leur fonction, Mme Marjorie Clerc (UFE) est nommée présidente et Mme Séverine Mahut (UNEmIG) est nommée présidente suppléante à la Commission...

Par décision de la ministre de la Transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 2 décembre 2024, Mme Gaëlle Saquet est chargée d'assurer l'intérim des fonctions de directeur général de l'Agence nationale pour la gestion des déchets...

Par décret du président de la République en date du 4 novembre 2024, M. Pierre-Marie Abadie est nommé président de l'Autorité de sûreté nucléaire, à compter du 13 novembre...

Pour le Conseil d'Etat, les différents griefs évoqués par la requérante et tirés de la méconnaissance de l'article 1er de la Charte de l'environnement ne présentent pas un caractère suffisamment sérieux pour que la question prioritaire de constitutionnalité soit transmise au Conseil constitutionnel....

Par un jugement rendu le 9 octobre, le tribunal administratif de Caen a rejeté le recours formé à l'encontre du permis de construire, obtenu par une société, pour la réalisation d'une unité production de biogaz par méthanisation....

Nicolas CLAUSSET est nommé directeur de cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, de l'Energie, du Climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, à compter du 23 septembre...

La fiscalité de l'énergie joue un rôle crucial dans la politique énergétique et climatique française. Elle influence directement la consommation des produits énergétiques en affectant leur prix, et sert ainsi d'outil de politique publique pour atteindre les objectifs énergétiques et climatiques du pays. Cependant, les niveaux actuels de taxation n'ont pas été initialement conçus avec ces objectifs en...

La Cour de cassation juge que la taxe générale sur les activités polluantes sur les carburants prévue par le Code des douanes respecte les conditions posées par le droit européen et précisées par le CJUE pour les impositions indirectes supplémentaires sur les produits soumis à accise....

Le Médiateur national de l'énergie a rendu public le nombre d'interventions réalisées en 2023 pour impayés concernant l'électricité et le gaz...

Par décret du président de la République en date du 8 mars 2024, sont nommés membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) ...