Données Numérique Social Usage illégal de caméras dissimulées : la Samaritaine épinglée par la CNIL AAI CNIL, actualités, 23 septembre 2025 (caméras) [23.09.2025] Le 18 septembre, la CNIL a infligé une amende de 100 000 € à la société SAMARITAINE SAS, exploitant du célèbre magasin parisien, pour avoir installé des caméras dissimulées dans les réserves, en violation du Règlement général sur la protection des données (RGPD).... Lu
Données Numérique Libertés +4 Santé Personnes Commerçants et fonds de commerce Consommation Vérification de l'âge par caméras augmentées : entre protection des mineurs et respect des libertés individuelles AAI CNIL, actualités, 19 mars 2025 (Caméras) [20.03.2025] Certains buralistes utilisent des caméras dotées d'intelligence artificielle (IA) pour estimer l'âge des clients et éviter la vente de produits interdits aux mineurs, comme le tabac et l'alcool. Ces caméras scannent le visage des clients au moment de l'achat pour déterminer s'ils sont mineurs ou majeurs, et informent le commerçant par un témoin lumineux (par exemple, une lumière verte ou rouge... Lu
Séléction de la rédaction Affaires Données Numérique +1 Social Surveillance des salariés : Amazon écope d’une lourde amende de la CNIL AAI CNIL, actualités, 23 janv. 2024 (Surveillance) [23.01.2024] La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) fait savoir ce jour, 23 janvier, qu'elle a infligé à Amazon France Logistique, le 27 décembre dernier, une amende de 32 M€. La société est sanctionnée pour « de la vidéosurveillance sans information et insuffisamment sécurisée » mais aussi pour avoir mis en place « un système de surveillance de l'activité et des performances des salariés excessivement... Lu
Social Commerçants et fonds de commerce La Défenseure des droits dénonce un cas de discrimination en raison de la situation de famille chez Leroy Merlin AAI Déf. droits, déc. n° 2023-0001, 23 juin 2023 : JO 12 sept. 2023 [12.09.2023] En juin 2021, deux salariés d'un magasin Leroy Merlin ont vu leurs horaires de travail modifiés lorsque l'entreprise a appris qu'ils vivaient en couple. Ce changement de planning ne leur permettait plus de travailler ensemble avec des conséquences sur leur vie de famille. Après une instruction contradictoire, la Défenseure des droits a constaté que les réclamants avaient été victimes d'une discrimination en raison... Lu
Offert Données RSE et Compliance Personnes +1 Affaires La CNIL rappelle les obligations à respecter pour vendre licitement un fichier clients AAI CNIL, actualités, 5 déc. 2022 [05.12.2022] Elle n'est pas interdite, sous réserve de respecter certaines obligations précises. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) rappelle, dans une actualité publiée sur son site internet, les règles qu'un vendeur et un acquéreur doivent respecter lors de la vente d'un fichier à des fins commerciales, en particulier s'agissant des droits des... Lu
Offert Données Contrats Consommation +1 Justice civile L'enregistrement des conversations téléphoniques en guise de preuve de la formation d'un contrat AAI CNIL, actualités, 25 avr. 2022 [28.04.2022] De nombreux professionnels souhaitent conserver l'enregistrement d'un échange téléphonique avec un consommateur afin d'établir la preuve de la formation d'un contrat. Dans quelles conditions cet enregistrement peut-il être réalisé ? Quelles sont les garanties à apporter, notamment aux personnes concernées ? La CNIL a apporté des éléments de... Lu