Quelques mois après l’adoption de règles prévoyant des procédures d’indemnisation simplifiées en cas de retard de vol, une attribution gratuite des sièges pour les enfants et des tarifs incluant les bagages à main, les députés européens, réunis en session plénière, ont donné leur feu vert à la proposition de règlement mettant à jour des règles européennes qui améliorent la protection des passagers et l’information...

La Commission a adopté le 24 juin 2026 une proposition législative visant à simplifier le règlement (UE) 2017/1369 relatif à l’étiquetage énergétique et le règlement (UE) 2020/740 relatif à l’étiquetage des pneumatiques (COM (2026) 565 final). Cette proposition a pour objectif de garantir une mise en œuvre plus simple et plus efficace de ces règles, sans pour autant remettre en cause les objectifs initiaux qui...

Lors de la session plénière de juillet, les députés européens ont adopté des règles prévoyant des procédures d’indemnisation simplifiées en cas de retard de vol, une attribution gratuite des sièges pour les enfants et des tarifs incluant les bagages à main....

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur des règles visant à renforcer le contrôle du respect des droits des passagers dans l'ensemble de l'UE pour tous les modes de transport....

Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur le règlement visant à faciliter la déclaration électronique des travailleurs détachés. Le règlement réduira la charge administrative pesant sur les entreprises en numérisant entièrement la transmission des déclarations de détachement et celle pesant sur les autorités nationales en facilitant le contrôle du respect de la directive concernant...

À l’occasion de la session plénière de juin, le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles visant à renforcer la position contractuelle des agriculteurs et à contribuer à stabiliser leurs revenus....

La présidence du Conseil et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur plusieurs nouveaux actes législatifs dans le cadre du train de mesures législatif « Omnibus IV ». L'accord provisoire concerne la législation sur les petites entreprises à moyenne capitalisation, ainsi que celle sur la numérisation et les spécifications communes....

La Commission européenne a présenté le train de mesures sur la souveraineté technologique européenne, un ensemble de mesures visant à renforcer les capacités de l'Europe dans les domaines des semi-conducteurs, de l'intelligence artificielle (IA), de l'informatique en nuage et de l'open source....

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, le 4 juin 2026, une proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans les établissements de restauration collective accueillant des enfants et des nourrissons. Ce texte avait été déposé par la députée du Finistère (Ensemble pour la République) et a été cosigné par 142 députés. En procédure accélérée, le texte est désormais en...

Le Conseil a arrêté ce jour sa position sur une partie du train de mesures législatives dit "Omnibus X", qui s'inscrit dans le cadre du programme de simplification de l'UE. Le mandat du Conseil pour les négociations avec le Parlement européen concerne, en particulier, les règles applicables à l'utilisation durable des pesticides, les registres relatifs aux animaux d'élevage et l'utilisation des matières plastiques...

La Commission européenne a présenté le plan d'action sur les engrais, qui vise à soutenir les agriculteurs confrontés à la pénurie et à la hausse des coûts des engrais, à renforcer la production au sein de l'Union et à réduire la dépendance de l'Europe à l'égard des importations. Le plan contribuera directement à garantir la sécurité alimentaire et à renforcer l'autonomie stratégique de l'Europe, tout en...

La Commission européenne a proposé de nouvelles règles pour fluidifier les déplacements à travers l'Europe. Trois propositions simplifient la planification et la réservation des voyages régionaux, longue distance et transfrontaliers, en particulier pour les voyages ferroviaires impliquant plusieurs opérateurs, et garantissent une meilleure protection des voyageurs ferroviaires pour l'ensemble du...

Le 19 mai 2026, le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles européennes concernant le filtrage des investissements étrangers. Cette évolution intervient alors que la France continue d’être l’un des principaux pôles d’attractivité pour les capitaux internationaux, malgré un ralentissement global du nombre de projets d’investissement. Entre ouverture économique et nécessité de préserver sa souveraineté,...

Le Conseil de l’UE a donné son feu vert définitif à de nouvelles règles sur les biocides en prolongeant certaines périodes de protection des données. Le nouveau règlement fait partie du train de mesures législatives "Omnibus X", qui s'inscrit dans le cadre du programme de simplification de l'UE. Le train de mesures vise à réduire les coûts et les charges administratifs, tout en maintenant les exigences très strictes...