Omnibus IV : accord provisoire pour aider les entreprises de taille moyenne à accélérer la numérisation
[15.06.2026]
La présidence du Conseil et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur plusieurs nouveaux actes législatifs dans le cadre du train de mesures législatif « Omnibus IV ». L'accord provisoire concerne la législation sur les petites entreprises à moyenne capitalisation, ainsi que celle sur la numérisation et les spécifications communes....
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