Offert Justice civile RSE et Compliance Organisation judiciaire Le tribunal judiciaire de Paris se dote d'une chambre de la régulation sociale, économique et environnementale TJ Paris, communiqué, 17 sept. 2024 [20.09.2024] Un communiqué nous apprend que depuis le 2 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris compte une nouvelle chambre, la 34e, intitulée chambre de la régulation sociale, économique et... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Mise à disposition d'un questions-réponses relatif au suivi de l'état de santé des salariés Min. Travail., Q./R., 18 sept. 2024 (Santé) [19.09.2024] Le ministère du Travail a publié le 17 septembre sur son site internet un questions-réponses passant en revue différents points relatifs au suivi de l'état de santé des salariés, tels que ... Lu
Droit européen RSE et Compliance Rapport Draghi sur la compétitivité européenne et nomination d’un commissaire en charge de la simplification des normes européennes PE, communiqué, 17 sept. 2024 (Rapport Draghi) [19.09.2024] Mario Draghi, ancien président de la Banque centrale européenne (BCE) et ancien premier ministre italien, a présenté à la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, un rapport sur l'avenir de la compétitivité de l'UE, ayant pour objectif de stimuler la compétitivité de l'UE et de relancer une croissance durable. Il aborde la place de l’UE en matière d’innovation, de décarbonation et la protection... Lu
Protection sociale Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Santé +1 Professions Utilisation obligatoire des formulaires Cerfa sécurisés pour les avis d'arrêt de travail papier à partir de juin 2025 Ameli, actualités, 12 sept. 2024 (Cerfa) [18.09.2024] L'Assurance Maladie a récemment constaté une augmentation des fraudes aux avis d'arrêts de travail. Ces fraudes peuvent parfois nuire aux professionnels de santé dont l'identité est usurpée. Pour lutter contre ce phénomène, 2 mesures principales sont mises en avant : l'avis d'arrêt de travail dématérialisé et le nouveau formulaire Cerfa... Lu
Santé Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Social Cancers professionnels : une feuille de route et un nouvel outil pour protéger les salariés Min. Travail, actualités, 13 sept. 2024 (Cancer) [13.09.2024] Chaque année, plus de 120 000 personnes dans l'Union européenne (UE) sont diagnostiquées avec un cancer lié au travail, et environ 100 000 en meurent. Pour répondre à ce problème de santé publique, l'UE a mis à jour la feuille de route sur les agents cancérogènes. Elle vise à prévenir l'exposition des travailleurs aux substances cancérogènes en milieu professionnel, en collaboration avec les partenaires sociaux et... Lu
Offert Pénal des affaires Droit pénal RSE et Compliance Un nouveau podcast pour sensibiliser les entreprises à la conformité anticorruption AFA, actualités, 11 sept. 2024 (Podcast) [12.09.2024] L'Agence française anticorruption (AFA) lance les premiers épisodes d'un podcast destiné aux entreprises, intitulé « Cap Intégrité », qui s'adresse tant aux novices qu'aux experts en... Lu
Etrangers Procédure administrative Avocat Le CNB s’oppose aux nouvelles modalités de jugement des étrangers retenus CNB, actualités, 6 sept. 2024 (Etrangers) [10.09.2024] Le Conseil national des barreaux (CNB) s'est réuni en assemblée générale le 5 septembre 2024 pour discuter, entre autres, des nouvelles dispositions relatives au contentieux des étrangers, introduites par la loi du 26 janvier 2024 et entrées en vigueur le 15 juillet 2024. Ces dispositions concernent les audiences des étrangers retenus en centre de rétention ou en zone d'attente, qui doivent désormais se tenir dans... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Contrôle et contentieux social Salarié non soumis à une visite de reprise après un classement en invalidité : preuve du préjudice requis Jurisprudence Cass. soc., 4 sept. 2024, n° 22-23.648, FS-B [09.09.2024] En cas de non-respect par l'employeur de l'obligation de soumettre le salarié à une visite de reprise dès la décision de classement en invalidité de 2e catégorie, il appartient au salarié de démontrer l'existence d'un préjudice.... Lu
Séléction de la rédaction Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Durée du travail Contrôle et contentieux social Propagation du préjudice nécessaire à la pause journalière et au travail pendant un arrêt pour maladie Jurisprudence Cass. soc., 4 sept. 2024, n° 23-15.944, FS-B [06.09.2024] Le seul constat du non-respect du temps de pause quotidien ouvre droit à réparation, de même que le seul constat du manquement de l'employeur en ce qu'il a fait travailler un salarié pendant son arrêt de travail pour maladie.... Lu
Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Contrôle et contentieux social Obligation de sécurité de l’employeur : valeur de l’attestation d’exposition à des produits cancérigènes Jurisprudence Cass. soc., 4 sept. 2024, n° 22-20.917, FS-B [06.09.2024] L’attestation d’exposition aux produits chimiques cancérogènes ne démontre pas à elle seule une exposition générant un risque élevé de développer une pathologie grave.... Lu