La présente délibération apporte des changements au système d'aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Elle crée un nouveau dispositif d'aides financières destiné à soutenir l'emploi dans le secteur de l'exploitation cinématographique itinérante. C'est-à-dire pour les cinémas ambulants ou les cinémas qui projettent des films dans des lieux non traditionnels comme des villages, des...

Par cinq délibération du 27 juin 2024, le ministère de la Culture modifie le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC...

Le décret modifie la composition du conseil national des professions du spectacle. Il modifie en outre l'intitulé et la composition des trois sous-commissions pour les rendre davantage en adéquation avec les objectifs qui leur sont assignés. Enfin, il réduit la durée des mandats à 4 ans des membres afin de les faire coïncider avec le cycle de mesure de l'audience et de la représentativité syndicale et...

Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) a présenté une réforme du classement art et essai à son conseil...

Par cinq délibération du 28 mars 2024, le ministère de la Culture modifie le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC...

La délibération n° 2024/CA/05 du 28 mars 2024 du ministère de la Culture modifie le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) et aménage la composition de la commission des aides à l'innovation en...

L'article L. 131-9 du Code de la sécurité sociale, qui fixe des taux particuliers de cotisations de sécurité sociale aux assurés qui n'ont pas leur résidence fiscale en France, est, sous une réserve d'interprétation, conforme à la Constitution....

L'obligation de décoration des constructions publiques dite du « 1 % artistique » est une procédure spécifique de commande publique d'œuvres d'art qui impose aux maîtres d'ouvrage publics de consacrer un pour cent du coût de leurs travaux à la commande ou à l'acquisition d'une œuvre existante d'un artiste vivant. Une circulaire du 3 janvier 2024 émanant du ministère de la Culture a pour objet de rappeler cette...