Pris en application de l'article L. 311-3 du Code de la sécurité sociale, le décret n° 2026-924 du 2 octobre 2026 adapte les dispositions relatives à la qualité de collaborateur occasionnel du service public des médecins assurant la régulation médicale téléphonique de l’accès à la permanence des soins...
Un arrêté du 14 septembre 2026 fixe le montant forfaitaire des activités de télésurveillance médicale inscrites sur la liste prévue à l'article L. 162-52 du Code de la sécurité sociale et la compensation financière de l'activité de télésurveillance médicale dans le cadre d'une prise en charge anticipée numérique par l'assurance maladie prévus aux II et III de l'article R. 162-117 du Code de la sécurité...
Un arrêté du 4 septembre 2026 abroge les dispositions relatives au calcul de dose due au radon dans les lieux spécifiques pouvant exposer les travailleurs au radon prévues à l’article 5 de l'arrêté du 30 juin 2021 modifié relatif aux lieux spécifiques pouvant exposer les travailleurs au...
Un arrêté du 28 juillet 2026 modifie l'arrêté du 19 décembre 2005 fixant le contenu des dossiers de demande d'habilitation en application des articles D. 3111-23, D. 3112-7, D. 3112-13 et D. 3121-39 du code de la santé publique. L'annexe de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est remplacée par l'annexe du présent...