SICAP : les règles de gestion et d’accès aux données sont revues
[28.09.2026]
Un arrêté du 26 août 2026 étend les finalités du système d’information des centres antipoison et de toxicovigilance (SICAP) à la prévention des risques chimiques pour les travailleurs et précise les données recueillies par les organismes chargés de la toxicovigilance. Il désigne désormais le ministère chargé de la santé et l’Agence du numérique en santé comme responsables conjoints du traitement des données personnelles. Il réorganise enfin les accès et les possibilités de communication des données, notamment au profit des acteurs de la santé au travail, sous réserve des habilitations requises et du respect de leur...
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