Avocat

Lorsqu'on pense à un avocat, on imagine souvent les procès. Cependant, dans le monde de l'entreprise, l'avocat intervient bien avant que les litiges ne...

Sans se départir d'une certaine rigueur, la Cour de cassation semble ouvrir davantage la « passerelle » et, ce faisant, elle contribue à l'élaboration d'une définition riche et dynamique du droit, en général, et des fonctions des juristes en entreprise, plus particulièrement....

Par avenant n° 136 du 24 janvier 2025 relatif aux salaires minima du personnel salarié non avocats, les partenaires sociaux de la branche ont décidé d’appliquer, à compter du 1er janvier 2025, une augmentation des salaires minima...

La loi de finances pour 2025 a introduit un plafond unique de chiffre d'affaires de 25 000 € pour bénéficier de la franchise en base de TVA. Le CNB juge que cette réforme, mise en place sans concertation préalable avec les professionnels concernés, risque de fragiliser les petites structures d'avocats dont les clients sont principalement des particuliers....

Le Conseil de l'Ordre de Paris a voté une réduction de la cotisation RCP pour les avocats à jour de leur formation continue obligatoire et de leurs cotisations au 31 décembre 2025. Cette réduction s'appliquera en janvier 2026 et concernera les avocats qui justifieront de 20 heures de formation en 2025 ou de 40 heures sur les années 2024 et 2025....

Par avenant n° 29 du 24 janvier 2025, relatif aux salaires minima des avocats salariés, les partenaires sociaux de la branche ont décidé d'appliquer, à compter du 1er janvier 2025, une augmentation des minima...

La loi de finances pour 2025 a été publiée au Journal officiel le 15 février 2025. Le Conseil national des barreaux (CNB) revient sur 2 mesures importantes qui concernent particulièrement la profession d'avocat : la réforme globale de la franchise en base de TVA et le doublement des droits fixes de procédure....

Dans un arrêt du 24 janvier 2025, la cour d'appel de Paris valide la suppression par Google des comptes Gmail et Google Drive d'un avocat, utilisés à des fins professionnelles et personnelles, qui avait stocké sur ces services des images à caractère pédopornographique issues d'un dossier pénal dans lequel il intervenait ( CA Paris, 24 janv. 2025, Pôle 5-ch. 11, RG n° 21/10238 ). Cette décision met en lumière les...

Un guide précise les exigences et la déontologie applicables aux avocats dans la nouvelle mission de certification des informations de durabilité des entreprises....