Le 5 décembre, à l'issue de la sixième Conférence mondiale sur le dopage dans le sport de l'Agence mondiale antidopage (AMA) qui s'est tenue à Busan (République de Corée), ont été approuvées les nouvelles versions du Code mondial antidopage et des Standards internationaux qui entreront en vigueur le 1er janvier 2027, en même temps que la Déclaration des droits antidopage des...
Le tribunal administratif juge en premier et dernier ressort l'action indemnitaire d'un assuré social et l'action subrogatoire de la caisse de sécurité sociale appelée à l'instance, dirigées contre le tiers responsable, si aucun des deux ne demande dans le premier mémoire qu'il a produit une somme supérieure à la limite de 10 000 euros (CJA, art. R. 811-1, R. 222-14 et R. 222-15)....
Le Premier ministre a reçu, le 24 septembre, la présidente du Conseil national de l’ordre des pharmaciens et les syndicats représentatifs de la profession (FSPF et USPO). Une rencontre qui est intervenue sur fond de colère exprimée par les pharmaciens d'officine contre l'arrêté, publié le 4 août dernier, modifiant les plafonds de remises commerciales accordées aux...