L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié son programme de travail définissant les principaux axes d’attention et les résultats pour 2027. Le Programme marque également la première étape vers une stratégie plus large à moyen terme visant à positionner l’ABE comme un régulateur de nouvelle génération, un organisme de développement de la supervision à de nouveaux fronts, et un fournisseur de services pour la...

Alors que la Commission européenne consulte les instances en vue de la révision du règlement sur les marchés des cryptoactifs (MiCA, PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/1114, 31 mai 2023 ), les recommandations de l’AEMF visent à simplifier le cadre réglementaire tout en renforçant la protection des investisseurs et en prenant en compte les modèles économiques innovants, tels que la finance décentralisée (DeFi), le...

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a lancé une consultation publique sur les révisions proposées des Normes techniques de mise en œuvre (ITS) régissant le processus décisionnel conjoint concernant les exigences prudentielles propres à chaque institution prévues par l’article 113 de la directive sur les exigences en capitaux propres ( PE et Cons. UE, dir. 2013/36/UE, 26 juin 2013, également appelée «...

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié sa réponse à la consultation ciblée de la Commission européenne sur la révision du Règlement sur les marchés des cryptoactifs (MiCA, PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/1114, 31 mai 2023 ). Bien que MiCA ait établi un cadre réglementaire complet pour les activités crypto-actifs dans l’Union européenne, le secteur crypto continue d’évoluer rapidement avec l’émergence...

Dans le cadre des efforts continus de l’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) pour simplifier son cadre réglementaire, les Lignes directrices se concentrent sur les dispositifs tiers soutenant des fonctions critiques ou importantes (CIF), à savoir dont la perturbation nuirait de manière significative à la performance d’une entité financière. En se concentrant sur ces dispositifs à risque élevé, les lignes...

L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA - AEMF), régulateur et superviseur des marchés financiers de l’UE, a publié un ensemble de documents au titre du règlement sur les prospectus afin de tenir compte des modifications apportées par la loi sur la cotation. Ces mesures visent à promouvoir la convergence des pratiques de surveillance et contribuent aux efforts de simplification et d’allègement des...

En cette fin de mois d’août 2026, l’Autorité bancaire européenne (ABE) a lancé deux consultation à propos de normes techniques révisées en cours de...

Lors de sa dernière séance plénière, le Comité européen sur la protection des données (CEPD) a adopté des lignes directrices sur l’anonymisation et sur le web scraping dans le contexte de l’IA générative. Il a également adopté la version finale de ses lignes directrices sur le traitement des données à caractère personnel via les technologies blockchain. Deux d’entre elles font d’ailleurs l’objet d’une consultation...

L’été 2026 marque une étape importante pour l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (ALBC ou Anti-Money Laundering Authority, AMLA). Entre le 1er et le 3 juillet 2026, celle-ci a mis en ligne plusieurs publications qui, prises ensemble, illustrent le passage du cadre législatif à sa mise en œuvre opérationnelle....

L’Autorité bancaire européenne (ABE) a publié aujourd’hui ses dernières lignes directrices révisées sur les procédures et méthodologies communes pour le processus de contrôle et d’évaluation (SREP) et les tests de résistance superviseurs, marquant une nouvelle étape clé dans ses efforts visant à renforcer l’efficacité, la cohérence et l’efficacité de la supervision bancaire de...

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié une liste mise à jour des règles de validation définies dans ses cadres de déclaration, dans le cadre de son processus régulier d’examen trimestriel. Le package révisé identifie les règles qui ont ...

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié un document de consultation avec une méthodologie provisoire pour fixer les amendes dans son rôle de superviseur sous le règlement sur les marchés des cryptoactifs (MiCA, PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/1114, 31 mai 2023 ). L’objectif est de garantir que les amendes infligées aux émetteurs d’actifs cryptographiques importants soient cohérentes, proportionnelles et...

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié hier son projet final de normes techniques de mise en œuvre (ITS) modifiant le cadre de divulgation du Pilier 3 sur les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG), et introduisant des obligations de divulgation sur les expositions aux actions et aux banques parallèles. Le paquet finalise la mise en œuvre des exigences de divulgation introduites par...

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) continue d’appliquer son programme de simplification et d’efficacité. Après des propositions en avril visant à réduire la charge de rapports pour les banques et pour un test de résistance plus simple en 2027 , elle publie une revue complète du cadre du capital microprudentiel, macroprudentiel et de résolution des banques européennes, incluant des propositions pour le...

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié hier un document de discussion qui propose un processus simplifié pour les institutions petites et non complexes (SNCI) lors de la mise en œuvre du Pôle de données du Pilier 3 (P3DH). L’objectif est de recueillir les retours des parties prenantes sur une approche simplifiée dans laquelle l’ABE collecterait et réaliserait le calcul et la publication des divulgations...

Les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA - AEMF) ont publié aujourd'hui leur premier rapport annuel sur les principaux incidents liés aux TIC dans le secteur financier de l'UE, établi à partir d'un mécanisme de notification instauré par la loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA). Ce rapport révèle que les risques liés aux TIC sont de plus en plus transnationaux et interconnectés....

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA), le régulateur des marchés de valeurs mobilières de l’UE, a publié la question et la réponse suivantes ...

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) a lancé une consultation sur la mise à jour des orientations relatives aux procédures standardisées et aux protocoles de messagerie. Cette consultation s’inscrit dans le cadre des travaux menés par l’Autorité pour accompagner les acteurs du marché dans la préparation de la transition vers un cycle de règlement J + 1 (également, et plus largement, appelé T +...

L’Autorité des marchés financiers (AMF) annonce qu’elle appliquera les orientations publiées par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) concernant les outils de gestion de la liquidité des organismes de placement collectif (OPCVM et FIA ouverts), une fois achevée la transposition en droit français de la directive européenne dite « AIFM 2...

L'Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a lancé une consultation publique sur les amendements proposés à ses Normes techniques de réglementation (RTS), définies dans un règlement délégué, concernant l'attribution de pondérations de risque aux expositions spécialisées aux prêts dans le cadre de l'approche des critères de classement prudentiel (SSCA pour Supervisory slotting criteria approach). L'objectif des...

L'Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié son rapport final modifiant les Lignes directrices sur l'application de la définition du défaut de paiement. Le rapport introduit des amendements ciblés pour mieux refléter des aspects spécifiques du factoring sans recours. Il confirme également que le seuil de 1 % appliqué à la réduction de la perte nette de valeur actuelle (seuil de la valeur actuelle : VPN) dans...