Le Conseil constitutionnel a censuré le paragraphe II de l'article 63 de la loi de finances pour 2025, qui validait rétroactivement les impositions locales 2023-2024 fondées sur un mode de calcul jugé illégal par le Conseil d'État. Il juge que cette validation porte une atteinte injustifiée aux droits des contribuables, aucun motif impérieux d'intérêt général (risque contentieux ou financier) n'étant démontré. La...

Une majorité de Français continue à porter un jugement négatif sur le niveau et l'équité des prélèvements fiscaux et sociaux, tout en considérant que le paiement des impôts et cotisations est un acte citoyen.Cette troisième édition permet néanmoins de relever une évolution des déterminants principaux du consentement à l'impôt. « Si la satisfaction quant à l'utilisation de l'argent public et le sentiment d'équité...