Rural Assurance Intervention économique Dégâts causés par des sangliers : spécificité du régime d’indemnisation dans le département du Haut-Rhin Jurisprudence Cass 2e civ., 6 nov. 2025, n° 24-17.241, FS-B [01.12.2025] Le juge judiciaire n'est pas tenu par le barème figurant dans les statuts types adoptés par le fonds d'indemnisation.... Lu
Séléction de la rédaction Banque et finance Assurance Marchés et Régulation +1 Transition énergétique Mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat Législation D. n° 2024-547, 15 juin 2024 : JO 16 juin 2024 [17.06.2024] Deux décrets et un arrêté du 15 juin 2024, publiés au JO du 16, prévoient des règles relatives à la mise en œuvre du plan d'épargne avenir climat (PEAC) prévu par l'article 34 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte.... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances +2 Responsabilité Urbanisme et environnement Garantie de l'État accordée à la CCR au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Législation A. n° ECOT2212278A, 15 juin 2022 : JO 19 juin 2022 [20.06.2022] Par arrêté du 15 juin 2022, la garantie de l'État est accordée à la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour la réassurance des risques couverts par l'assurance ou la garantie financière prise en application du premier alinéa de l'article L. 597-7 du Code de... Lu
Assurance Rural Taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année 2017 #Brève A. 9 mai 2017 (NOR: AGRT1704100A) : JO 10 mai 2017 [11.05.2017] L'arrêté du 9 mai 2017 définit le taux de prise en charge des primes ou cotisations éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques pour l'année... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Assurance Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans certaines communes affectées par des intempéries en 2015 #Brève A. 20 déc. 2016 (NOR: INTE1637233A) : JO 12 févr. 2017 [13.02.2017] L'arrêté du 20 décembre 2016 porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au cours de l'année... Lu
Assurance Finances et fiscalités Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans certaines communes affectées par des intempéries en 2015 #Brève A. 26 oct. 2016 (NOR : INTE1630464A) : JO 16 déc. 2016 [16.12.2016] Cet arrêté porte reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols au cours de l'année... Lu