Ce matin, le ministre du Budget et des Comptes publics a lancé la concertation gouvernementale sur l'opportunité d'ouvrir des casinos en ligne. Après avoir entendu les différentes parties prenantes, il a confirmé que le Gouvernement ne réintroduira pas de disposition sur ce sujet dans les textes financiers pour 2025. Une concertation avec les acteurs concernés sera organisée pour éclairer les choix...

L'opérateur de télécommunications Free a subi une attaque informatique qui a entraîné l'exfiltration de données personnelles de ses clients. Les informations compromises incluent les noms, prénoms, adresses email et postale, dates et lieux de naissance, numéros de téléphone, identifiants abonnés, données contractuelles (type d'offre souscrite, date de souscription, statut de l'abonnement), et pour certains, les...

Le 29 octobre, le Sénat a adopté en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi, déposée par la sénatrice Christine Lavarde et plusieurs de ses collègues, qui vise à améliorer le financement du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, à mieux protéger les assurés lors de la procédure d'indemnisation et à renforcer la politique de prévention des risques naturels majeurs (Sénat, proposition de...

Par décret du président de la République en date du 24 septembre 2024, M. Patrick Matet est nommé président par intérim de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP...

L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique sur le mois de...

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a mis en place une commission temporaire pour aborder les multiples enjeux de l'intelligence artificielle (IA). Cette commission a pour mission de ...

Le 27 août, l’Union européenne et la Chine ont officiellement lancé les premières discussions dans le cadre d'un nouveau mécanisme de communication sur les flux de données transfrontaliers. Le mécanisme se concentrera sur des solutions pratiques pour résoudre les problèmes auxquels sont confrontées les entreprises européennes en Chine en ce qui concerne les flux transfrontaliers de données non...

Un arrêté du 22 août 2024 est relatif aux exigences minimales de l'administration pour l'installation d'outils technologiques utilisant le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « dispositif de pré-enregistrement...