Par décret du président de la République en date du 18 décembre 2023, Mme Fabienne Bourdais, inspectrice générale de l'éducation, du sport et de la recherche, est nommée déléguée interministérielle aux grands évènements sportifs, à compter du 23 décembre 2023, en adjonction de ses fonctions de directrice des...

Alors que la France s'apprête à accueillir les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, le Gouvernement a déposé un projet de loi relatif à leur organisation et comprenant des dispositions visant à en assurer leur sécurité (V. Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : projet de loi adopté en première lecture au Sénat). Laurence Roques, Présidente de la commission Libertés et Droits de l'Homme, et Boris Kessel,...

Le ministre de l'Économie a annoncé un accord avec la Fédération française d'assurance (FFA) pour aider les entreprises des secteurs de l'hôtellerie, des cafés et de la restauration ainsi que du tourisme, de la culture, du sport et de l'événementiel qui rencontrent des difficultés en raison de la crise...

Une députée attire l'attention de la ministre des Sports quant à l'exercice de l'activité d'agent sportif par des avocats. Elle l'interroge quant au bilan de l'ouverture de la profession aux avocats, et en particulier quant aux impacts sur les agents sportifs « classiques » et les éventuels correctifs à...

Un centre commercial et de loisirs, qui permet la création de plus de 1 500 emplois, aurait pu constituer une raison impérieuse d'intérêt public majeur et justifier ainsi la dérogation que lui avait accordée le permis de construire de braver l'interdiction d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats (C. envir., art. L. 411-1 et L. 411-2). Mais le secteur d'implantation...

Alors qu'elle utilisait le toboggan aquatique d'un parc de loisirs, la victime a été heurtée par la personne descendant derrière elle. La responsabilité contractuelle de la société exploitant le parc de loisirs est engagée, dès lors qu'elle a manqué à l'obligation de sécurité de résultat. Il est établi qu'au moment où elle a été heurtée, dans la zone de réception du toboggan immédiatement à la suite de la descente,...

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 septembre 2018, M. Jean-Marc Sauvé est nommé président du comité d'éthique de la Société de livraison des ouvrages...

L'arrêté du 19 septembre 2017 porte nomination des membres du Conseil national du sport. Ces membres sont nommés ...

Le décret du 22 mars 2017 a prévu qu'une commission d'équivalence est consultée pour avis par le ministre chargé des sports sur les candidatures susceptibles de bénéficier de dérogations aux conditions prévues pour exercer les fonctions de directeur technique national auprès des fédérations sportives (D. n° 2017-374, 22 mars 2017, art. 8). L'arrêté du 13 mai 2017 fixe la composition et les modalités de...

Le décret du 22 mars 2017 nomme Fabien Gilot président du Conseil national du sport....

Le décret n° 2017-374 du 22 mars 2017 fixe les conditions et modalités d'exercice auprès des fédérations sportives des fonctions de directeur technique national par des agents publics recrutés ou détachés sur...

Après avoir publié une première synthèse en juillet, l'UNAF publie l'étude...