Directeur technique national auprès des fédérations sportives : composition et modalités de fonctionnement d'une commission d'équivalence #Brève
[22.06.2017]
Le décret du 22 mars 2017 a prévu qu'une commission d'équivalence est consultée pour avis par le ministre chargé des sports sur les candidatures susceptibles de bénéficier de dérogations aux conditions prévues pour exercer les fonctions de directeur technique national auprès des fédérations sportives (D. n° 2017-374, 22 mars 2017, art. 8). L'arrêté du 13 mai 2017 fixe la composition et les modalités de fonctionnement de cette...
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