Agent de la fonction publique

Par arrêté du Premier ministre du 12 septembre 2024, sont ouverts pour la voie générale un concours externe, un deuxième concours externe, un concours externe spécial, un concours interne et un troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public pour l'année 2025 aux candidats remplissant les conditions fixées à l'article 1er du décret n° 2018-793 du 14 septembre 2018 modifié instituant à titre...

Un litige portant sur une instruction relative à l'organisation du temps de travail dans un établissement public de santé conduit les juges d'appel à apporter quelques précisions sur le droit applicable....

Un agent public lorsqu’il commet une faute à l’occasion de ses fonctions peut engager la responsabilité de son employeur mais aussi sa propre responsabilité, y compris pénale, lorsqu’il s’agit d’une faute dite personnelle et détachable du service. Le présent arrêt le rappelle en sanctionnant la cour d'appel qui n’avait pas pris soin de qualifier une faute médicale de diagnostic en la considérant directement...

Par arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer en date du 22 août 2024, est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture de trois concours distincts pour le recrutement d'officiers de police de la police nationale ...

Deux arrêtés, publiés le 24 août, modifient respectivement ...

Sont publiés au JO du 21 août deux accords du 25 juin 2024 relatifs, respectivement, à l'amélioration des garanties en prévoyance (incapacité, invalidité, décès) pour les personnels du ministère de la Justice et des établissements et autorités rattachés et à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident pour ces mêmes...

Par arrêté du garde des Sceaux, du 24 juillet 2024, est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors...

Par arrêté du garde des Sceaux, du 23 juillet 2024, le nombre total de postes offerts, au titre de l'année 2024, à l'examen des titres professionnels et de l'établissement de la liste d'aptitude d'accès au corps des directeurs des services pénitentiaires, est fixé à...

La durée du cycle de travail à partir duquel les heures supplémentaires sont décomptées n'a pas à être proratisée au temps partiel....