Agent de la fonction publique

Face à une augmentation des actes de cybermalveillance et dans un contexte de profonde transformation numérique des collectivités, Cybermalveillance.gouv.fr, en collaboration avec la CNIL, propose un nouveau guide pour informer les élus locaux et agents...

Un décret du 2 juillet 2022 modifie la composition des membres du Conseil national de l'inspection du travail, en complétant notamment la représentation des agents de contrôle de l'inspection du travail et en permettant la participation avec voix consultative d'un membre issu du collège des personnalités qualifiées du comité de déontologie des ministères sociaux quand est examinée une question pouvant concerner la...

Portant diverses dispositions relatives aux contrôles effectués par les agents des services chargés de la concurrence et de la consommation, un décret du 1er juillet 2022 allège notamment le formalisme requis pour les procès-verbaux (PV) mentionnés à l'article R. 450-1 du Code de commerce et assouplit les modalités d'intervention des services de la concurrence et de la consommation aux audiences judiciaires. Ainsi,...

Le droit européen (PE et Cons. UE, dir. 2003/88/CE, 4 nov. 2003, art. 7) avait conduit le Conseil d'État à admettre qu'étaient incompatibles les dispositions réglementaires qui faisaient obstacle à ce qu'un fonctionnaire puisse obtenir le report de ses congés annuels lorsqu'il n'a pu en bénéficier en raison du fait qu'il a été placé en congé pour raison de santé (CE, avis, 4 mai 2011, n° 346648 : Lebon), avant...

Le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques a annoncé l'augmentation générale du point d'indice à 3,5 % pour tous les agents de la fonction publique au...

Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 23 mai 2022, Mme Marie-Suzanne LE QUEAU, procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommée membre titulaire du conseil d’administration de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP), en tant que personnalité extérieure choisie en raison de ses compétences, en remplacement de Mme Hélène CAZAUX-CHARLES, à compter du...

Saisi par trois syndicats, le Conseil d'État a précisé les obligations des établissements de santé pour garantir le respect du plafond de travail de 48 heures par semaine pour les praticiens hospitaliers et les...

Par décret du président de la République en date du 24 juin 2022, Mme Hélène Cazaux-Charles, conseillère d'État en service extraordinaire, est nommée en qualité de présidente du conseil d’administration de l'École nationale d'administration pénitentiaire, à compter du 30 juin...

Par arrêté du ministre de la Justice, en date du 20 juin 2022, est autorisée, au titre de l'année 2022, l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP...