Agent de la fonction publique

Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, ainsi que les 9 organisations syndicales des trois versants de la fonction publique, les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers, ont signé, pour la première fois, et à l'unanimité, un « cadre clair et concerté » concernant les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Cet accord est...

Lors d'une prestation de serment, est-il possible de substituer à la formule « je le jure » un engagement solennel ? Un employeur peut-il retenir une faute contre un salarié qui n'a pas voulu prêter serment en utilisant les termes « je le jure » ? La Cour de cassation a tranché dans un arrêt qu'elle a rendu le 7 juillet...

L'Assemblée nationale a adopté le 1er juillet 2021, avec modifications, en nouvelle lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Ce, après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) qui, le 12 mai dernier, n'avait pas réussi à s'accorder sur un texte...

Publié le 03/06/2021 - Mis à jour le 04/06/2021. - Après les paroles, les actes ! Aux annonces du président de la République, qui ont parfois suscité l'émoi des grands corps de l'État, succède désormais l'ordonnance présentée en Conseil des ministres du 2 juin 2021 et publiée au JO du 3, prise sur le fondement de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (art. 59). Même si des orientations du...

Par arrêté du ministre de la Justice, du 25 février 2021, le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation ouverts au titre de l'année 2021 est fixé à 46 et réparti de la manière suivante ...

Par arrêté du ministre de la Justice, du 25 février 2021, le nombre de places offertes aux concours externe et interne pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires ouverts par l'arrêté du 8 décembre 2020 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2021 de concours interne et externe pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires est fixé à 21, selon la répartition suivante : - concours...

Un dispositif d'aide au maintien à domicile a été mis en place pour les retraités de l'État par le décret du 27 juillet 2012 au titre de la politique d'action sociale interministérielle (D. n° 2012-920, 27 juill. 2012). La mise en œuvre de ce dispositif a été confiée à la branche retraite du régime général (CNAV) qui administre des aides analogues pour les retraités du régime général. Le décret n° 2020-1815 du...

Par arrêté du ministre de l'Intérieur du 18 décembre 2020, le nombre total de postes offerts aux concours pour le recrutement de commissaires de police, ouverts au titre de l'année 2021, est fixé à 38, répartis de la manière suivante ...

Un arrêté du 22 décembre 2020 est relatif à l'organisation de la formation statutaire des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation. Il prévoit également les modalités d'évaluation et de classement des élèves et stagiaires. La durée de cette formation est de 24 mois. Elle comprend deux périodes : - une première période d'une durée de 12 mois, en qualité d'élève directeur pénitentiaire d'insertion et de...