Agent de la fonction publique

Par décret du président de la République du 20 octobre 2021, M. Jacques Launay est renouvelé dans ses fonctions de président du conseil d’administration de l'École nationale d'administration pénitentiaire, à compter du 15 novembre...

Le décret n° 2021-1313 du 8 octobre 2021 modifie certaines dispositions du décret du 23 août 2011 relatif à l'armement des personnels de l'administration pénitentiaire (D. n° 2011-980, 23 août 2011). Il complète la liste des armes que l'administration pénitentiaire peut acquérir ainsi que les missions pour lesquelles ses personnels sont autorisés à les porter. Il actualise les situations dans lesquelles le port...

Le décret n° 2021-1270 du 29 septembre 2021 augmente à compter du 1er octobre 2021 le minimum de traitement fixé par la grille régissant la rémunération de la fonction publique. Le décret fixe le minimum de traitement, aujourd'hui fixé à l'indice majoré 309 (soit indice brut 244), à l'indice majoré 340 correspondant à l'indice brut 367 soit 1 593,25 € bruts...

Dans le prolongement de l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans les trois versants de la fonction publique (V. Signature du premier accord sur le télétravail dans la fonction publique), le décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 crée une allocation forfaitaire visant à indemniser le télétravail dans la fonction publique d'État, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale,...

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été publiée au journal officiel. Le projet de loi avait été présenté au Conseil des ministres le 9 décembre 2020 par le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin et par la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, Marlène Schiappa (JCP A 2020, act. 652 ; JCP A 2020, act. 724). Cette loi s'inscrit dans la suite des discours...

Par arrêté du ministre de l'Intérieur du 9 août 2021, est autorisée, au titre de l'année 2022, l'ouverture de trois concours distincts (premier concours, premier concours spécial et second concours) pour le recrutement de commissaires de police de la police...

Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, ainsi que les 9 organisations syndicales des trois versants de la fonction publique, les représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers, ont signé, pour la première fois, et à l'unanimité, un « cadre clair et concerté » concernant les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique. Cet accord est...

Lors d'une prestation de serment, est-il possible de substituer à la formule « je le jure » un engagement solennel ? Un employeur peut-il retenir une faute contre un salarié qui n'a pas voulu prêter serment en utilisant les termes « je le jure » ? La Cour de cassation a tranché dans un arrêt qu'elle a rendu le 7 juillet...

L'Assemblée nationale a adopté le 1er juillet 2021, avec modifications, en nouvelle lecture, le projet de loi confortant le respect des principes de la République et de lutte contre le séparatisme. Ce, après l'échec de la commission mixte paritaire (CMP) qui, le 12 mai dernier, n'avait pas réussi à s'accorder sur un texte...