Agent de la fonction publique

Le décret n° 2023-448 du 7 juin 2023 permet de maintenir, tant qu'elles leurs sont plus favorables, les conditions de promotion qui prévalaient avant l'entrée en vigueur dudécret n° 2022-1209 du 31 août 2022modifiant les dispositions communes relatives à l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat pour les agents reclassés dans la nouvelle grille au 1er...

La vraisemblance suffisante des faits, qui est l’une des conditions à la suspension d’un agent public à titre conservatoire, doit résulter d’éléments suffisamment précis et concordants et non sur des témoignages de seconde main....

Le décret n° 2023-440 du 5 juin 2023 autorise l'adjoint au chef de l'inspection générale de la justice à suppléer le chef de l'inspection générale au sein du comité de sélection du ministère de la...

Par arrêté du 5 juin 2023, sont fixés les modalités et le calendrier de nomination des lauréats de la session de printemps 2023 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration (IRA) (formation du 1er septembre 2023 au 29 février 2024...

Quatre arrêtés du 1er juin 2023 portent nomination de la présidente et des membres du jury des concours d'entrée à l'Institut national du service public (INSP) de 2023 (concours externe et deuxième concours externe d'entrée ; concours externe spécial d'entrée ; concours interne d'entrée, et ; troisième concours d'entrée...

Par arrêté du ministre de la Transformation et de la fonction publiques en date du 1er juin 2023, le nombre de places offertes en 2023 aux concours d'entrée à l'Institut national du service public (INSP) est fixé à 90, réparties ainsi qu'il suit ...

Sont publiés au Journal officiel du 4 juin 2023 les deux premiers décrets d’application de la dernière réforme des retraites. Ils déclinent les modalités d’application des articles 10 et 11 de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 relatifs, d’une part, à l’augmentation progressive de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à l'accélération du rythme de...

Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, le décret n° 2023-368 du 13 mai 2023 suspend l'obligation de vaccination des professionnels et...

L'Administration peut révoquer un fonctionnaire qui, avant son intégration, a commis des faits le rendant incompatible à l'exercice de ses fonctions et dont elle ne prend connaissance qu'après son intégration....

On se souvient de ce que la loi du 12 mars 2012 dite Sauvadet a notamment mis en place, afin de résorber l'emploi précaire à la veille d'une élection présidentielle, des accès directs, dérogatoires et réservés à certains agents publics contractuels. Toutefois, ce « serpent de mer » qu'est la titularisation est toujours temporaire et circonstancié. En l'occurrence, l'article 1er de la loi précitée impliquait par...