Production, transport et distribution d’énergie Transition énergétique Procédure administrative +1 Urbanisme et environnement Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures de simplification des procédures minières Minefi, communiqué n° 1762, 12 avr. 2024 [15.04.2024] « De la même manière que nous simplifions les ouvertures d’usines avec la loi Industrie Verte pour produire davantage de biens décarbonés sur notre sol, nous souhaitons également simplifier pour les mines et la géothermie. Simplifier pour accélérer. Simplifier pour mieux produire. Simplifier pour accélérer la transition de notre économie. » Bruno Le Maire et Roland Lescure ont donc annoncé vendredi 12 avril des... Lu
Offert Séléction de la rédaction Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Droit européen +2 Santé Responsabilité Inaction climatique : condamnation de la Suisse par la CEDH, qui rejette des recours contre la France et le Portugal Jurisprudence CEDH, 9 avr. 2024, n° 53600/20, aff. Verein KlimaSeniorinnen Schweiz et autres … [09.04.2024] Bien que la Convention européenne des droits de l’homme ne consacre pas en tant que tel un droit à l’environnement, la CEDH a été amenée à développer une jurisprudence dans le domaine de l’environnement en raison du fait que l’exercice de certains des droits garantis par la Convention peut être compromis par la dégradation de l’environnement et l’exposition à des risques environnementaux. Ainsi, la Cour a rendu ce... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Transition énergétique Urbanisme et environnement +1 Finances et fiscalités L’impossible évaluation annuelle des mesures inscrites dans la loi « climat et résilience » C. comptes, rapp., 15 mars 2024 (Evaluation) [18.03.2024] En application de l’article de 298 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, la Cour des comptes a évalué la mise en œuvre des mesures prévues par ce texte. Elle rend compte de ses conclusions dans un rapport publié le 15... Lu
Environnement Urbanisme et environnement Finances et fiscalités Le bilan de l’action publique face au changement climatique au cœur du rapport annuel 2024 des juridictions financières C. comptes, RPA, actualités, 12 mars 2024 (Climat) [13.03.2024] Après avoir dressé en 2023 le bilan de 40 ans de décentralisation, les juridictions financières consacrent cette année le thème du rapport public annuel (RPA) - 725 pages réparties en 2 volumes -, rendu public hier, 12 mars, à l’action publique face au changement... Lu
Affaires Sociétés Pollutions, Risques et Nuisances +3 Transition énergétique Urbanisme et environnement Droit européen C. LAVIELLE Obligations climatiques de TotalEnergies et orientations de la politique étrangère de la France : les auditions de la commission d'enquête du Sénat sont lancées ! Sénat, communiqué, 19 janv. 2024 (Total) [06.03.2024] Alors qu’un coup d’arrêt vient d’être porté au projet de directive européenne CSDDD (Corporate sustainability due diligence directive) en raison des oppositions respectives de l’Allemagne et de l’Italie sur le sujet, le devoir de vigilance est au cœur d’une commission d’enquête du Sénat créée à l’initiative du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires à l’encontre de TotalEnergie.... Lu
Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Opérations d'entretien des milieux aquatiques et dispositions relatives à l'autorisation environnementale Législation D. n° 2024-62, 31 janv. 2024 : JO 1er févr. 2024 [01.02.2024] Le décret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 a pour objet d'améliorer et de clarifier les rédactions de certaines dispositions du Code de l'environnement relatives à la procédure d'autorisation environnementale et introduire des simplifications pour la mise en œuvre d'opérations d'entretien des cours... Lu
Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Modification des prescriptions générales applicables à certaines installations de gestion des déchets en matière de lutte contre les incendies Législation A. n° TREP2330782A, 22 déc. 2023 : JO 28 déc. 2023 [08.01.2024] Par arrêté publié le 28 décembre, sont modifiées les prescriptions générales contenues dans plusieurs arrêtés relatives à la prévention du risque... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Modification des dispositions relatives à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumises à autorisation Législation A. n° TREP2330783A, 22 déc. 2023 : JO 28 déc. 2023 [08.01.2024] Un arrêté paru le 28 décembre modifie certaines dispositions de l'arrêté du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation, de manière à rendre applicable les dispositions de la section I les dispositions relatives à la prévention des risques liés au vieillissement des équipements, aux... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme et environnement Biodéchets : le tri est désormais obligatoire, depuis le 1er janvier Gouvernement, actualités, 29 déc. 2023 (Bio) [08.01.2024] Conformément au droit européen et à la loi « antigaspillage » de 2020, le tri des déchets verts et alimentaires est devenu obligatoire à la source depuis le 1er janvier 2024 pour les particuliers et les professionnels, rappelle... Lu
Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Santé Stockage de déchets radioactifs : confirmation par le Conseil d’État de l’utilité publique du projet Cigéo Jurisprudence CE, 1er déc. 2023, n° 467331 et 467370 [04.12.2023] Le Conseil d’État a confirmé le 1er décembre l’utilité publique du projet Cigéo (centre industriel de stockage géologique) mis en œuvre par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), et qui prévoit le stockage des déchets radioactifs français de haute activité et de moyenne activité à vie longue à 500 mètres de profondeur dans une roche argileuse imperméable et stable (dite callovo-oxfordien... Lu