Un arrêté du 1er octobre 2025 modifie l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal conditionnant l'éligibilité à certaines aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants ( A. ENER2333856A 14 déc. 2023 ...
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[02.10.2025]
[30.09.2025]
Un arrêté du 29 septembre 2025 porte abrogation de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs », dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Elle figure en annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre...