CEE : la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs » est abrogée
[30.09.2025]
Un arrêté du 29 septembre 2025 porte abrogation de la fiche d'opération standardisée TRA-EQ-131 « Achat ou location longue durée de vélos-cargos à assistance électrique neufs », dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE). Elle figure en annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre...
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