Le 25 juin 2026, Claire Hédon, Défenseure des droits, invitait la presse, avenue de Ségur, à Paris, pour présenter son bilan de fin de mandat, intitulé « Pour que le droit n’oublie personne ». À la tête de l’institution depuis l’été 2020 et en fonction jusqu’au 21 juillet, elle souhaitait rappeler les grandes réalisations engagées, main dans la main avec ses fidèles adjoints, avec une ambition commune : «...

En ce 29 janvier 2026, le Conseil national des barreaux inaugure, à la Maison de la Chimie, la 22^e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine, évènement « joyeux et stimulant » réunissant près de 2 000 avocats du barreau de...

Un décret publié le 19 novembre 2025 est relatif à la déclaration d'intérêts et à l'entretien déontologique des conseillers...

En vue du 120^e Congrès des notaires consacré à l'urbanisme, les Notaires de France ont présenté le 11 juin, lors d'une conférence de presse, quelques-unes des propositions qui seront développées fin septembre....

Éric Dupond-Moretti a réuni les acteurs du monde judiciaire pour leur adresser ses vœux. Lors de cette cérémonie inédite, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a fixé le cap pour 2024....

À l'occasion des vœux à la presse le 23 janvier, le bâtonnier de Paris, Pierre Hoffman, et la vice-bâtonnière, Vanessa Bousardo (V. JCP G 2024, act. 36, Portrait F. Raoult), à la tête des 34 000 avocats parisiens, sont revenus sur les grandes priorités de leur mandat qui a débuté le 1^er janvier ...

« 2004 - 2024 - 2044 ». Rétrospective et perspective sont les maîtres mots de l'odyssée du barreau de famille, célébrée les 25 et 26 janvier 2024, à la Maison de la Chimie, à...

Pour son quatrième rendez-vous « arrêt sur recherche » organisé le 3 février 2023, l'Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice (IERDJ) a réuni Christiane Besnier, ethnologue, Aline Lebret, avocate au barreau de Caen associée du cabinet MRLP et Hugues Bouthinon-Dumas, professeur associé à l'ESSEC, Public & Private Policy, sur le thème de la généralisation des cours criminelles...

Les partenaires sociaux de la branche ont signé la nouvelle convention collective nationale du 16 novembre 2022 applicable à tout le personnel salarié des offices, groupements et organismes professionnels et statutaires de la profession de Commissaires de justice ainsi qu'au personnel salarié des sociétés de ventes volontaires et de leurs organismes statutaires sur le territoire national au sens du troisième alinéa...

Hier soir, jeudi 26 janvier, avait lieu, aux Invalides, la présentation des premiers vœux de la profession de commissaire de justice. Benoît Santoire, président de la Chambre nationale des commissaires de justice, a ainsi pu revenir sur l'année 2022, année historique pour la profession qui a marqué la réunion des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires, et a fait part des défis à...

Jeudi 26 janvier 2023, 1 800 experts sont réunis à la Maison de la Chimie, à Paris, sur invitation du Conseil national des barreaux, pour la 19e édition des États généraux du droit de la famille et du patrimoine, consacrés aux « outils au service du droit de la famille...

Émaillée de discours officiels, dont l'intervention du garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, la rentrée du barreau de Paris s'est déroulée le 25 novembre au théâtre du Châtelet devant un parterre comble d'avocats parisiens, internationaux, de magistrats et d'invités dont la maire de Paris Anne Hidalgo....

Par arrêté du 13 octobre 2022, sont appliquées au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (DPIP) et aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation (DFSPIP) les dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans...

Dans le cadre du 118e Congrès des notaires qui se tiendra du 12 au 14 octobre 2022 dans la cité phocéenne sur le thème « L'ingénierie notariale : anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse », l'équipe a présenté ses propositions à la...

La composition de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022 a été publiée le 13 août...

Par avenant n° 2 du 12 mai 2022, les partenaires sociaux de la branche des commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ont décidé de renouveler les modalités de mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée prévu par l'accord de branche du 2 décembre 2020 et se sont accordés pour prolonger le dispositif à compter du 30 juin 2022 et pour une...

« Objet universitaire non identifié », une qualification attribuée par le professeur Thomas Clay,professeur agrégé de droit privé et ancien administrateur provisoire de l'établissement, à la création de Sorbonne Arbitrage, inauguré le 14 février dans le grand salon de la Sorbonne de l'université Paris I. « Une sorte de label, qui vise à rassembler et à couvrir les activités relatives à l'arbitrage qui se déploient...

Le 7 décembre 2021, le CNUE organisait un événement intitulé « Consolider l'État de droit face aux évolutions économiques et sociales - Les Notaires d'Europe proposent, les Notaires d'Europe agissent », dans le cadre de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. À cette occasion, le CNUE a présenté ses propositions pour les citoyens en présence de représentants des institutions...

La première édition de Paris Legal Makers s'est déroulée le 6 décembre au Palais Brongniart à Paris, sous le haut patronage du président de la République. Organisé à l'initiative du bâtonnier du barreau de Paris, Olivier Cousi, cet événement, pensé comme un forum juridique international, dédié au développement économique par le droit, a réuni quelque 1 000 décideurs français et internationaux autour des professions...

Lundi 29 novembre, le H3C a organisé une conférence internationale portant sur le co-commissariat aux...