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Le 20 novembre 2023, était célébrée la journée internationale des droits de l’enfant. Légitime occasion donnée à la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) de présenter publiquement son rapport après trois ans d’engagement exceptionnel au service de l’écoute, du discernement et de l’action....
Un arrêté du 6 septembre 2023 prévoit que par dérogation aux articles 1er et 2 de l'arrêté n° SPSX8810033A du 30 novembre 1988, pour la période courant du 1er septembre au 31 décembre 2023, les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont fixés ...
Parallèlement à la décision CE, 20 juin 2023, n° 455696, EFS du même jour, le présent arrêt revient aussi sur un contentieux de recours subrogatoire d'un tiers-payeur mais un tiers-payeur bien particulier : l'AP-HP (Assistance Publique-Hôpitaux de Paris) parfois présenté comme son « propre assureur » alors qu'il ne l'est pas au sens du Code des assurances....
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale (CCN) de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002, les stipulations de l'avenant du 22 février 2023 relatif aux salaires, à ladite annexe de la convention collective nationale...
Un arrêté du 29 mars 2023 prévoit que, par dérogation aux articles 1er et 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 modifié fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif, pour la période courant du 1er avril au 31 août 2023, ces taux et cette majoration sont fixés à ...
A fait l'objet d'une approbation, l'avenant n° 9 à la convention nationale des infirmiers, conclu le 27 juillet 2022, entre d'une part l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et d'autre part, la Fédération nationale des Infirmiers, le Syndicat national des Infirmières et Infirmiers libéraux, Convergence Infirmière et l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (UNOCAM...