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[06.12.2024]
Le décret n° 2024-1166 du 5 décembre 2024 introduit dans le Code de l'environnement une nouvelle section sur les textiles sanitaires à usage unique pour que la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) portant sur les textiles sanitaires prévue par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire soit pleinement opérationnelle à partir du 1er janvier...