Commerçants et fonds de commerce Consommation Contrats +1 Conseil des ministres Négociations commerciales : l'exécutif veut avancer la date butoir de signature des accords entre distributeurs et fournisseurs Travaux préparatoires Cons. min., compte-rendu, 27 sept. 2023 (Négociations) [27.09.2023] Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 27 septembre, n'ont pas seulement été dévoilés les projets de budget pour 2024. A également été présenté un projet de loi portant mesures d’urgence pour adapter les dispositions du Code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande... Lu
Droit européen Banque et finance S. MAOUCHE L’European Payments Initiative (EPI) vient d’annoncer que « wero » serait le nom commercial de sa méthode de paiement instantanée européenne EPI Company, communiqué, 21 sept. 2023 [27.09.2023] Il semblerait que ce choix ait été dicté par les considérations suivantes ... Lu
Droit européen Comptabilité Affaires Adoption de certaines normes comptables internationales et précisions sur l'application de la norme IFRS 17 Législation Comm. UE, règl. (UE) 2023/1803, 13 août 2023 : JOUE L 237, 26 sept. 2023 [27.09.2023] Le règlement (UE) 2023/1803 du 13 août 2023 porte adoption de certaines normes comptables internationales. Il apporte également des précisions quant à l'application de la norme internationale d’information financière IFRS 17 Contrats... Lu
Concurrence Droit européen Numérique Jeux vidéo en ligne : rejet par le Tribunal du recours en annulation de la condamnation de Valve par la Commission Jurisprudence Trib. UE, 27 sept. 2023, aff. T-172/21, Valve Corporation/Commission [27.09.2023] Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté le recours introduit par Valve, propriétaire de la plateforme de jeux sur PC en ligne « Steam », afin de faire annuler la décision de la Commission la condamnant, ainsi que cinq éditeurs de jeux, pour avoir enfreint les règles de l'Union européenne en matière de pratiques anticoncurrentielles.... Lu
Indicateurs Construction L’ICC du 2e trimestre 2023 augmente de 7,99 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 244, 26 sept. 2023 [27.09.2023] L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 123 au deuxième trimestre 2023. Il est en hausse de 2,21 % sur un trimestre (après +1,22 % au trimestre précédent). Sur un an, il augmente de 7,99 % (après +6,62 % au trimestre précédent... Lu
Indicateurs Baux commerciaux L'ILAT du 2e trimestre 2023 augmente de 6.51 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 243, 26 sept. 2023 [27.09.2023] Au deuxième trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 130,64. Sur un an, il augmente de 6,51 %, comme au trimestre... Lu
Indicateurs Baux commerciaux L'ILC du 2e trimestre 2023 est en hausse de 6.60 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 242, 26 sept. 2023 [27.09.2023] Au deuxième trimestre 2023, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 131,81. Sur un an, il augmente de 6,60 % (après +6,69 % au trimestre précédent... Lu
Médias et Communication Affaires Influence responsable : pour la troisième année consécutive, l’ARPP observe une nette amélioration des pratiques commerciales ARPP, communiqué, 26 sept. 2023 (Influence) [27.09.2023] L’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) a dévoilé les résultats de son Observatoire de l’influence responsable... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Médias et Communication Aide en faveur des entreprises de presse particulièrement affectées par la guerre en Ukraine : taux encadrant le dispositif Législation A. n° MICE2325093A, 19 sept. 2023 : JO 27 sept. 2023 [27.09.2023] Un arrêté du 19 septembre 2023 est pris pour l'application des articles 3 et 4 du décret n° 2023-331 du 3 mai 2023 instituant une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en... Lu
Intervention économique Production, transport et distribution d’énergie Marchés et Régulation +2 Consommation Commerçants et fonds de commerce Prix des carburants : l’État et les acteurs de la filière s’accordent sur des solutions pour minorer les effets de l’inflation Gouvernement, communiqué, 26 sept. 2023 (Carburants) [27.09.2023] La Première ministre a réuni le 26 septembre les opérateurs pétroliers, les acteurs de la grande distribution ainsi que leurs fédérations représentatives, pour aborder la situation du marché des carburants et réfléchir à la manière de proposer des baisses de... Lu