Affaires

Le 12 mars 2024, l'Autorité bancaire européenne (ABE ou EBA) a reçu une demande de la Commission européenne pour élaborer des projets de normes techniques réglementaires dans le cadre du futur dispositif européen de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT). En réponse, l'EBA a lancé une consultation sur ces projets. L'Autorité des marchés financiers (AMF) invite les acteurs...

Une convention de trésorerie entre deux sociétés qui laissent les parties indépendantes et autonomes dans la direction et la gestion de leurs responsabilités et de leurs obligations, ne peut constituer le fondement juridique de la transmission d'une obligation de paiement entre les sociétés....

Le décret n° 2025-194 du 27 février 2025 abroge le décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 portant création d'une commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie. Les dispositions antérieures pour l'instruction des demandes de soutien financier déposées avant le 1er...

Au quatrième trimestre 2024, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) sont quasi stables : +0,1 % (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après ‑0,1 % au troisième trimestre 2024 et ‑0,5 % au deuxième trimestre 2024. Il s’agit du deuxième trimestre de quasi-stabilité, après six trimestres de...

En février 2025, le climat des affaires en France s’améliore légèrement de nouveau. À 96, l’indicateur qui le synthétise, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité marchands, gagne un point, et reste en deçà de sa moyenne de longue période (100). Le climat des affaires augmente dans les services et l’industrie, il est stable dans le commerce de détail et se dégrade dans...

L'amateur de droit des contrats n'ignore pas les riches débats qui ont touché la tacite reconduction des marchés publics, depuis son interdiction (CE, 29 nov. 2000, n° 205143, Cne Païta : Lebon p. 574 ; Contrats-Marchés publ. 2001, comm. 37, obs. F. Llorens) jusqu'à sa consécration à partir du début des années 2010, entérinée par le Code de la commande publique ( CCP, art. R. 2112-4. – Pour une vue d'ensemble,...

L'Autorité de la concurrence souhaite organiser une série de colloques intitulée « Rencontres du troisième titre », en référence au titre III, livre IV du Code de commerce (« De la concentration économique »). Ces colloques visent à informer et échanger avec les étudiants en droit des affaires, les entreprises, leurs représentants, ainsi que les praticiens du droit et de l'économie de la concurrence....