Offert Séléction de la rédaction Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Contrôle et contentieux social C. Brunet Adoption définitive de la proposition de loi pour renforcer la prévention de la santé au travail Travaux préparatoires AN, proposition de loi, TA n° 657, 23 juill. 2021 [26.07.2021] Déposée par les députés Charlotte Parmentier-Lecocq et Carole Grandjean le 23 décembre 2020, la proposition de loi pour renforcer la prévention de la santé au travail a été adoptée définitivement par le Parlement le 23 juillet... Lu